Les contrats aidés visent à aider à la réinsertion professionnelle de publics éloignés du marché du travail. Dans quelle mesure des contrats de travail auraient-ils été proposés si le dispositif n'existait pas ?
Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes alerte sur la nécessité pour la France d’améliorer la mobilisation des fonds européens. Celle-ci est d’autant plus importante que la contribution du pays au budget de l’Union européenne augmentera après 2027, notamment en raison du Brexit.
Dans un rapport au Parlement, un processus nouveau d’évaluation des politiques publiques, en lien avec les outils budgétaires existants, est présenté. Il se traduit par une série de revues de dépenses. Douze missions ont été lancées pour le premier exercice de revues de dépenses.
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié, le 1er août 2023, un rapport d'information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l'économie circulaire. Le rapport étudie en particulier les mesures prévues en matière d'écoconception et de recyclage des emballages.
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine.
L'année 2022 est marquée par la reprise du trafic de transports de voyageurs après deux années de crise sanitaire. Cette reprise s’accompagne de l’une des plus mauvaises ponctualités dans les transports ferroviaires et aériens de ces dix dernières années, selon le bilan annuel de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST).
Depuis l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le nombre de demandes pour une première consultation a fortement augmenté. Le ministère de la santé publie un premier point d'étape.
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis son rapport pour préparer le plan national de renouvellement forestier. Au moins 2,6 millions d'hectares (15% de la forêt métropolitaine) seront touchés par le changement climatique dans la prochaine décennie. Pour adapter les forêts, le document propose un plan de 10 milliards d'euros sur 10 ans.
Le 25 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé un règlement sur les semi-conducteurs. Pour l'UE, il s'agit de créer les conditions de développement d'une base industrielle afin de doubler la part de marché mondiale de l'UE dans le secteur des semi-conducteurs.
Publié en juin 2023, le “Panorama de l'organisation des services d'eau potable et d'assainissement et de leurs performances” présente les données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service public de l’eau, pour l’année 2021.
Un rapport sur la prise en charge des personnes âgées en établissement, fait état d'iniquités dans les aides et d'un système inadapté sous de multiples aspects. Le rapport plaide pour une remise à plat du système actuel en prenant mieux en compte les capacités réelles de contribution des résidents et des familles.
Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectifs principaux de la stratégie "Ma santé 2022". La nouvelle ambition de porter le nombre de recrutements à 10 000 d'ici fin 2024 exige toutefois l'ajustement du dispositif de formation.