En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Pollution de l'air : pas d'indemnisation possible pour un particulier selon la justice européenne

Les directives européennes sur la qualité de l'air n'ont pas pour objet de donner des droits individuels aux particuliers susceptibles de leur ouvrir un droit à réparation à l'égard de l'État. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu le 22 décembre 2022.

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Croatie : adoption de l'euro et intégration à l'espace Schengen au 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023, la Croatie a rejoint, comme 20e membre, la zone euro. Dans le même temps, la Croatie a intégré aussi l'espace Schengen pour devenir le 27e État de cette zone de libre circulation des personnes en Europe.

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Populations légales : les chiffres pour 2023

Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Le 29 décembre 2022, l'Insee a publié les chiffres des populations légales 2020.

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Union européenne : la Suède à la présidence du Conseil de l'UE à partir du 1er janvier 2023

La Suède assure la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) du 1er janvier au 30 juin 2023, dans un contexte géopolitique complexe, principalement lié à "l'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine". Cette présidence aura notamment comme priorité de poursuivre le soutien à l'Ukraine.

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Application des lois : ce que dit la circulaire du 27 décembre 2022

Veiller à une rapide et complète application des lois répond à une "exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique". C'est ce que précise la Première ministre, Élisabeth Borne, dans une circulaire du 27 décembre 2022.

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Effectifs dans la fonction publique : légère hausse de l'emploi en 2021

La fonction publique emploie 5,7 millions de salariés au 31 décembre 2021, tous statuts confondus, selon les données provisoires publiées en décembre 2022 par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

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Augmentation des prix de l'énergie : un fort impact sur le pouvoir d'achat malgré les aides

La hausse des prix de l’énergie entre janvier 2021 et janvier 2022 a eu un impact important sur le pouvoir d’achat de la population. Une étude de l’Insee examine l’évolution du revenu moyen disponible par rapport à 2020 et observe les effets de compensation des mesures mises en œuvre par le gouvernement (bouclier tarifaire, chèque énergie…).

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Épandage de pesticides près des habitations : le Conseil d'État exige une plus grande distance de sécurité

Le Conseil d'État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d'épandage des pesticides les plus toxiques. La haute juridiction donne un délai de deux mois pour l'application d'une précédente décision de 2021, sous peine de paiement d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.

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Le Haut Conseil à l'égalité appelle à un "acte II de la parité" en politique

Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), les lois sur la parité en politique ont permis des "progrès considérables" depuis 1999, mais ce processus "s'essouffle." Le HCE formule des préconisations "tant sur le plan constitutionnel, législatif et réglementaire que culturel" en vue d'un "acte II."

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Objectif "zéro pollution" : où en est l'Union européenne ?

Dans deux rapports publiés début décembre 2022, la Commission européenne dresse un bilan des progrès déjà réalisés et des efforts qu'il reste à fournir pour la réalisation de l'objectif "zéro pollution".

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Covid-19 : troisième cause de décès en France en 2020

La pandémie de Covid-19 qui a marqué l’année 2020 constitue un épisode sans précédent. Elle a eu un impact social et sanitaire majeur et a nécessité des mesures exceptionnelles. La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté fin décembre 2020. Quels effets cette épidémie a-t-elle eu sur la mortalité ?

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Ukraine : une neuvième série de sanctions européennes contre la Russie

Une neuvième vague de sanctions contre la Russie a été adoptée le 16 décembre 2022 par l'Union européenne. Elle contient, entre autres, 190 nouvelles mesures de gel, touchant 141 personnes et 49 entités (dont deux banques russes), immédiatement mises en œuvre.

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