La décision du Conseil d'État du 24 novembre 2023 condamne une nouvelle fois l'État pour non-respect des seuils européens de dioxyde d'azote dans deux zones urbaines en France.
Plusieurs jugements du Conseil d'État ont déjà été rendus suite aux demandes d'associations environnementales de réduire la pollution de l'air selon la règlementation européenne :
- un premier jugement du 12 juillet 2017 a ordonné la mise en place de mesures pour réduire la pollution de l'air (particules fines et dioxyde d'azote) dans 13 zones urbaines ;
- la décision du 10 juillet 2020 prononce pour la première fois une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, en l'absence des mesures suffisantes pour réduire la pollution dans huit zones ;
- en août 2021, une première astreinte de 10 millions est prononcée pour le semestre de retard allant de janvier à juillet 2021 ;
- en octobre 2022, les juges ont condamné l'État à payer une astreinte de 20 millions d’euros pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022.
Deux astreintes de cinq millions d'euros
La décision du Conseil d'État a divisé par deux le montant de l'astreinte par semestre : deux fois cinq millions d'euros pour les deux semestres de juillet 2022 à juillet 2023. Ces "astreintes minorées" sont motivées par une baisse de la pollution :
- aux particules fines (PM10) : plus aucun dépassement des seuils à Paris (la décision de 2017 est respectée) ni dans les autres zones urbaines (seuil de recommandation : 50 µg/m3 ; seuil d'alerte : 80 µg/m3) ;
- au dioxyde d'azote (NO2) : la limite réglementaire de 40 μg/m3 est désormais respectée à Toulouse et à Marseille-Aix.
Le Conseil d'État souligne toutefois que la situation demeure fragile dans la zone Marseille-Aix sur la pollution au NO2, juste en dessous de la limite de 40 μg/m3 (39 μg/m3 en moyenne sur l’année civile). Les politiques mises en place devraient permettre le maintien des seuils (plan de protection de l’atmosphère 2022), estiment les juges.
Au contraire, à Paris et à Lyon, le dioxyde d'azote dépasse les limites autorisées.
Dépassement des seuils de dioxyde d'azote à Paris et Lyon
Le Conseil d’État constate un dépassement du seuil de dioxyde d'azote à Lyon. La valeur relevée est de 47 μg/m3 et les mesures "ne garantissent pas que la concentration en dioxyde d’azote descende en dessous du seuil réglementaire de 40 μg/m3 dans les délais les plus courts possibles", estiment les juges.
Dans la zone de Paris, le seuil a été dépassé dans huit stations de mesure et jusqu'à 52 μg/m3 dans deux d’entre elles. "Aucune mesure nouvelle permettant de réduire de façon significative et rapide les taux de concentration en dioxyde d’azote sur la zone de Paris n’a ainsi été mise en œuvre depuis la décision du Conseil d’État en 2022", pointent les juges. La décision souligne par ailleurs que :
- les limites de NO2 sont dépassées "de manière significative" depuis de nombreuses années ;
- la révision en cours du plan de protection de l’atmosphère "ne devrait pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l’air à Paris" ;
- l’interdiction de circulation des véhicules avec une vignette Crit’Air 3 a été reportée au 1er janvier 2025.
