Construite autour du principe de gratuité, la fonction de maire repose sur le bénévolat et l’engagement. Gage d'impartialité et de dévouement de l'élu, ce principe n’est pas remis en question. Toutefois, la loi de 1884 autorise le remboursement de frais et le versement d’indemnités de représentation pour les maires. Et les ordonnances de 1944 et 1945 ouvrent la possibilité aux communes de voter des indemnités de fonction pour les maires et les adjoints.
Le rapport déposé le 16 novembre 2023 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif au statut de l'élu, ne remet pas en question le principe de gratuité mais préconise, compte tenu des difficultés croissantes des maires, surtout dans les petites communes, de rehausser l’indemnité de fonction des élus.
Augmenter l’indemnité de fonction des maires
En 2020, 345 communes ne disposaient pas d'un conseil municipal complet, faute de candidats en nombre suffisant (contre 228 communes en 2014). Selon l'Association des maires de France, les démissions d'élus municipaux ont atteint, à mi-mandat, un "niveau sans précédent", soit 3,7% de l'ensemble des élus du territoire national.
Cette situation est due aux manques de moyens alloués aux communes mais aussi au manque d’attractivité de la fonction, surtout dans les communes qui comptent peu d’habitants.
Le rapport propose deux pistes d’amélioration de la situation financière des maires :
- indexer chaque année sur l'inflation les montants d'indemnités des élus à compter du 1er janvier 2024 ;
- étudier, avant le renouvellement municipal de 2026, une revalorisation des indemnités.
Renforcer l’accompagnement financier de l’État
Le rapport suggère d’augmenter le seuil d'éligibilité à la "dotation particulière élu local" (DPEL) de 1 000 à 3 500 habitants ainsi que son montant à proportion des revalorisations indemnitaires proposées. Déjà augmentée en 2020, la DPEL s'élève ainsi à 108,56 milliards d'euros. Ce nouvel effort permettrait aux maires de percevoir réellement leur indemnité. Car, dans les faits, plus d'un maire sur trois déclare partager son indemnité avec des membres de son conseil municipal. Certains renoncent même à percevoir leur indemnité, afin de ne pas grever le budget de leur commune. Cette proposition permettrait d’accroître les moyens des petites communes.
Le rapport propose également la création d’une dotation complémentaire à la DPEL, visant à compenser l’activité des maires pour l’État (état civil, élections, cimetières, police judiciaire…). Cette indemnité serait égale à 10% du plafond indemnitaire du maire.
Parmi les autres mesures, le rapport préconise :
- de rendre obligatoire le remboursement des frais de transport des élus municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ;
- d'ouvrir la possibilité aux élus qui le souhaitent, de poursuivre l’exercice de leur mandat lorsqu’ils sont en arrêt maladie, sous réserve de l’accord de leur médecin ;
- de faciliter l’accès des personnes en situation d’handicap aux fonctions électives ;
- de réfléchir à l'octroi de compensations (crédit d'engagement citoyen, exonérations fiscales...) accordées aux entreprises qui engagent des élus.
