En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

L'Union européenne publie sa première stratégie contre l’antisémitisme

Face à la hausse des actes et propos antisémites, la Commission européenne a présenté sa première stratégie visant à lutter contre l'antisémitisme. La stratégie définit des mesures selon trois axes : prévenir l'antisémitisme, protéger et soutenir la vie juive, promouvoir l'étude et la mémoire de la Shoah.

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Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental

L'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel et 8% à 10% du PIB national. Il concerne près de 130 000 acteurs publics et privés, soumis aux normes applicables. L'évolution de ces normes peut avoir une incidence sur de nombreux secteurs. En particulier l'environnement et l'insertion sociale.

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Incestes paternels : le difficile parcours des mères

Créée en mars 2021, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s'appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu'elles dénonçaient des incestes paternels.

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Faire face à la hausse du prix de l'énergie : la boîte à outils de la Commission européenne

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, et notamment celle du prix du gaz, la Commission européenne a présenté, le 13 octobre 2021, un inventaire des instruments, à disposition des États membres, susceptibles d'alléger les factures des consommateurs.

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Transition énergétique et neutralité carbone : les scénarios de RTE pour 2050

Pour le gestionnaire du Réseau de transport électrique (RTE), la transition énergétique vers la neutralité carbone peut être atteinte en 2050 avec l'utilisation, dans des proportions variables, de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables.

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Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse

À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne santé en France est supérieure à la moyenne européenne et qu'elle est en augmentation depuis 2008.

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Présidentielle 2022 : la recommandation du CSA sur le temps de parole des candidats

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la prise en compte des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle de 2022 est parue au "Journal officiel" du 22 octobre 2021. Quelles sont les règles applicables au traitement de l'actualité électorale par les médias audiovisuels ?

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Piscines publiques : quel coût pour les communes ?

Une étude de l'Observatoire des finances locales met en évidence le coût de fonctionnement élevé des piscines publiques pour les communes et les intercommunalités. La crise sanitaire du Covid-19 a accentué un peu plus ce déséquilibre financier avec la fermeture des équipements sportifs en 2020.

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Jeux d'argent et de hasard en ligne : un chiffre d'affaires inédit

Une étude sur le deuxième trimestre 2021 concernant la fréquentation des jeux d'argent et de hasard en ligne montre une forte croissance du marché avec un chiffre d’affaires record de 617 millions d'euros. Ce montant correspond au niveau le plus élevé depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010.

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Suppression de l'ISF, IFI, flat tax : quel bilan pour la réforme de la fiscalité du capital ?

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.

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Lutte contre la fraude au passe sanitaire : ce que dit la Cnil

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a étendu l’obligation du passe sanitaire à de nombreux lieux ce qui a engendré également un phénomène de fraudes. Face à ce constat, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude. La Cnil exprime néanmoins ses réserves sur certains points de ce dispositif anti-fraude.

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Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.

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