En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Distribution de la propagande électorale aux élections de juin 2021 : de nombreuses défaillances

En juillet 2021, le Sénat s'était penché sur les problèmes d'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021. À son tour, l'Assemblée nationale dresse un état des lieux des dysfonctionnements constatés lors de ces élections.

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Atteintes à la présomption d'innocence, les propositions du rapport Guigou

Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux sociaux et l’importante médiatisation des affaires judiciaires replacent le respect de la présomption d'innocence au premier plan. Comment concilier le caractère secret de la procédure pénale et le droit à l’information ? Tel est l'objet du rapport d'Élisabeth Guigou.

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Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux

Dans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fiscale par le biais de sociétés "offshore", un rapport sur le rôle des aviseurs (informateurs) fiscaux a été publié fin septembre 2021. Cinq ans après la création de ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale, le rapport souligne un bilan globalement positif.

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Pics de pollution de l'air : faut-il revoir les seuils d'information et d’alerte ?

Les pics de pollution de l’air affectent la santé : le nombre d'hospitalisations pour troubles cardiaques ou respiratoires, voire de décès, augmente. Afin de limiter ces effets, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise de modifier les seuils à partir desquels sont déclenchées les mesures de protection des populations.

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Afrique-France : de nouvelles relations à développer

Le 5 octobre 2021, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au président de la République un rapport sur les nouvelles relations Afrique-France. Si ce rapport expose la liste de différends parfois vifs entre le continent africain et la France, il pose aussi les éléments d'une refondation des relations entre l'Afrique et la France.

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Un an après, la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné près du collège où il enseignait l'histoire et la géographie. Un an après, un hommage lui est rendu dans chaque établissement scolaire.

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Covid-19 : des vaccins efficaces à 90% pour les plus de 50 ans

La vaccination contre le Covid-19 réduirait de plus de 90% le risque d'hospitalisation et de décès chez les personnes de plus de 50 ans, jusqu’à au moins cinq mois après un schéma vaccinal complet. C’est ce que montrent les dernières études réalisées par l’Assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

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UE-Balkans occidentaux : des perspectives réaffirmées d'élargissement

Les dirigeants européens ont réaffirmé le soutien de l'Union européenne (UE) à la "perspective européenne" des Balkans occidentaux, sans toutefois fixer une date butoir. C'est ce qui ressort notamment du sommet organisé en Slovénie le 6 octobre 2021 par la présidence slovène du Conseil européen.

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Startups industrielles : un financement à renforcer

Biotechnologies, santé, robotique, énergie... Les startups industrielles représentent environ 12% des startups en France. Publié en septembre 2021, un rapport sur le développement de ces startups en phase d'industrialisation propose un certain nombre de leviers pour mieux accompagner et financer les nouveaux projets d'usines.

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Lutte contre les fausses informations : bilan contrasté du CSA sur les plateformes numériques

Le CSA publie un deuxième bilan des mesures mises en place pour lutter contre la manipulation de l'information. L'étude cible particulièrement onze plateformes en ligne majeures. Elle observe les moyens mis en œuvre pour le signalement de "fake news" via des systèmes d'algorithmes. Un enjeu majeur à l'approche de l'élection présidentielle.

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Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes ?

Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement climatique.

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Pacte européen sur la migration et l'asile : quel bilan un an après son adoption ?

L'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.

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