En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

COP16 biodiversité : ouverture de la Conférence le 21 octobre 2024 en Colombie

La 16ᵉ Conférence des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique a lieu du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, en Colombie. Qu'est-ce qu'une COP ? Comment s'organise la sauvegarde de la biodiversité au niveau international ? Le point avec Vie-publique.

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Personnes âgées ou handicapées : des aides sociales croissantes

En France, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève surtout des départements. En 2022, ils ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations à ces personnes, pour un montant brut de 18,1 milliards d’euros. Ces dépenses augmentent de 5,8% par rapport à 2021 (+0,5% en euros constants).

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Startups françaises : près de 200 000 salariés en 2021

Selon une étude de la Direction générale des entreprises (DGE), le nombre de startups créées il y a plus de huit ans est passé de 13 000 en 2016 à 16 600 en 2021 et de 18 800 à 22 700 pour celles qui ont plus de douze ans. Globalement, le secteur est en développement. Il est notamment soutenu par des dispositifs d’aides de l’État.

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Forêt : une mortalité en hausse à cause du changement climatique

L'Inventaire forestier national 2024 est paru. Surface, volume de bois, essences, production, mortalité, le document fait l'état des lieux des écosystèmes forestiers de l'Hexagone. Bien que la surface des forêts augmente, la mortalité des arbres prend de l'ampleur sous les effets du changement climatique.

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Usages audiovisuels : quelle empreinte carbone ?

Les usages audiovisuels ont représenté, en 2022, 2,9% de la consommation électrique nationale et 0,9% de l’empreinte carbone totale de la France. Cette évaluation repose sur une étude de l'Arcom et de l'Arcep qui ont observé les types de contenus consommés, les moyens de diffusion de ces contenus et les évolutions dans les usages.

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Sans domicile : le Sénat alerte sur la situation des femmes sans abri

Chaque soir, en France, environ 3 000 femmes et autant d'enfants dorment dans la rue. Un rapport du Sénat formule plusieurs recommandations afin de mieux protéger les femmes sans domicile, souvent invisibles et qui font face à de nombreuses difficultés, entre violences et traumatismes.

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Décès en 2022 : les tumeurs et les maladies cardiovasculaires sont les causes les plus fréquentes

673 190 personnes résidant en France y sont décédées en 2022, soit davantage qu’en 2020 et 2021, deux années marquées par l’épidémie de Covid-19. Le taux de mortalité standardisé, qui tient compte du vieillissement de la population, est stable par rapport à 2021 (886,6 décès pour 100 000 habitants). Le point sur les causes de ces décès.

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Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?

L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un rapport parlementaire fait le point sur ce recours à l’IA.

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Budget 2025 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Dans un avis rendu le 10 octobre 2024 sur le projet de loi de finances 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que "le risque est élevé" d'un dépassement de la prévision de solde public de -5 points de PIB en 2025, telle qu'elle a été présentée par le gouvernement.

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Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut de réfugié dans deux arrêts rendus le 4 octobre 2024. Le premier concerne la notion de "pays sûr" pour un ressortissant moldave et le second établit si la demande d'asile peut être accordée à des femmes afghanes, uniquement en raison de leur sexe et de leur nationalité.

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Football : pour la CJUE, certaines règles de transfert sont contraires au droit de l'Union

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 déclare que certaines règles de la FIFA relatives aux transferts de joueurs sous contrat entravent la liberté de circulation et restreignent la concurrence. Pourquoi la CJUE s'est-elle prononcée et quelles peuvent être les conséquences de son arrêt ?

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Garde-côtes des douanes : des réformes s'imposent selon la Cour des comptes

La Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale institué en février 2019 au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Quel bilan tirer de sa mise en place ?

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