En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Service national universel (SNU) : le bilan critique de la Cour des comptes

La Cour des comptes consacre un rapport au service national universel (SNU), cinq ans après sa mise en place en 2019. L'objectif d'une généralisation du dispositif pour toute une classe d'âge (quelque 800 000 jeunes gens par an) à l'horizon 2026-2027 se heurte à une série d'obstacles que met en évidence la Cour.

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Aide sociale à l'enfance : quel est le parcours des jeunes placés par l'ASE ?

À la croisée des travaux sur la protection de l’enfance et sur l’inégalité des chances, comment analyser le parcours scolaire et professionnel des jeunes éloignés de leur famille par un placement en protection de l'enfance ?

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Égalité professionnelle femmes-hommes : où se situe la France par rapport à d'autres pays occidentaux ?

La Direction générale du trésor (DGT) propose un regard élargi sur les mesures en faveur de l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes en comparant les chiffres nationaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avec ceux d’autres pays ayant intégré, dans leurs lois, le principe d’égalité salariale.

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Ursula von der Leyen présente les noms des futurs commissaires européens

Le 17 septembre 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté les noms et les portefeuilles de son équipe pour le mandat 2024-2029.

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Services d'eau potable Outre-mer : quel bilan du plan d'action à mi-parcours ?

La situation préoccupante de la politique de l’eau dans certains départements d’outre-mer (DOM) a conduit à l'adoption en 2016 d'un plan eau DOM (Pedom) pour une durée de dix ans. Il vise à accompagner les collectivités dans l’amélioration du service de l’eau potable et de l’assainissement. Le point sur sa mise en œuvre.

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Fiscalité de l'énergie : la Cour des comptes pointe un manque de cohérence

Dépenses énergétiques inégalement réparties entre les ménages, problèmes de gouvernance… En quoi la fiscalité de l'énergie, outil de politique publique, est-elle "mal intégrée" aux objectifs climatiques et environnementaux de la France, selon la Cour des comptes ? Quelles évolutions pourraient être envisageables ?

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Baisse des effectifs d’élèves : vers une nouvelle répartition des moyens ?

Les moyens consacrés aux dispositifs en faveur de la jeunesse ont été augmentés depuis 2017. Pourtant, selon un récent rapport, l’évolution à la baisse de la démographie scolaire qui se traduit par la diminution des effectifs d’élèves, devrait conduire à engager une réflexion sur le nombre d’écoles et la répartition des enseignants.

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Dispositifs médicaux : quels sont les leviers d'économies ?

Les dépenses d'assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux représentent 14 milliards d'euros (Md€) en 2022. L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) examinent ce poste de dépenses en forte croissance et proposent des leviers d'économies pour générer entre 0,5 et 1 Md€ d'économies.

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L'Inspection générale des finances passe en revue les aides aux entreprises

L'Inspection générale des finances (IGF) évalue à quelque 88 milliards d'euros (Md€) le montant des aides versées en 2022 par l'État et la Sécurité sociale, à travers environ 380 dispositifs. Elle met en avant 10 Md€ d'économies potentielles : 3 Md€ pris sur les aides de l'État et 7 Md€ sur la TVA.

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Aides à l'emploi : des propositions pour économiser 610 millions d'euros dès 2025

La revue des dépenses sur les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi commandée en novembre 2023 est parue en septembre 2024. Le document propose des mesures d'économies budgétaires pour "dégager 0,61 milliard d'euros d’économies dès 2025", notamment sur les aides aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

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Cour de justice de l'Union européenne : deux arrêts décisifs face à Apple et Google

Dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2024, marquant le terme de longues procédures, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononce des sanctions définitives à l'encontre de deux multinationales du numérique, Apple et Google. Explications.

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Investissement locatif Pinel : quel bilan pour cette aide fiscale 10 ans après ?

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014 pour encourager la construction et la rénovation de logements locatifs, prendra fin en 2024. Selon un rapport d’évaluation de la Cour des comptes, cette incitation à l'investissement n'a que partiellement atteint ses objectifs dans les zones tendues.

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