En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Différenciation territoriale : les insuffisances de la loi 3DS

Le principe de différenciation – "adaptation des normes et des compétences à la diversité des territoires" – a pour enjeu de conjuguer au mieux, au niveau local, efficacité de l'action publique et volonté politique : c'est ce que défend une mission sénatoriale.

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Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière

Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle.

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Tabagisme quotidien : une pratique plus marquée en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie

En France, la consommation de tabac est la première cause de mortalité évitable et présente le taux le plus élevé d’Europe occidentale. Une analyse de Santé publique France reposant sur le baromètre 2021 met en avant les différents facteurs de tabagisme quotidien et plus particulièrement les prévalences régionales.

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Émissions de gaz à effet de serre en France : une baisse de 5,8% en 2023

La France respecte le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les forêts et les sols n'absorbant pas autant de CO2 que prévu, la France n'atteint pas ses objectifs climatiques de neutralité carbone.

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Ehpad : davantage de troubles psychiques et de précarité pour les moins de 75 ans

L’âge moyen des résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en hausse régulière, atteignait 86 ans et 10 mois en 2019. Cependant, 66 800 résidents avaient moins de 75 ans et 14 200 moins de 65 ans. Les moins âgés avaient en général moins de ressources et plus de difficultés psychiques que leurs aînés.

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Salariés du privé : des disparités territoriales de salaires liées à la structure de l'emploi

En 2021, un salarié du privé gagne en moyenne 2 524 euros en net. Cette moyenne masque des disparités. Globalement, les salariés travaillant au sein des aires d’attraction les plus peuplées perçoivent des rémunérations plus élevées. Dans l’aire de Paris, le salaire mensuel moyen atteint en net 3 222 euros (2 282 euros ailleurs sur le territoire).

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L'industrie de la défense européenne : entre faiblesses structurelles et concurrences

L'Europe et son industrie de défense doivent relever deux défis stratégiques : à court terme, soutenir l'Ukraine ; à moyen terme, assurer une défense collective du continent. Abandon de compétences critiques, sous-financement, dépendance vis-à-vis de pays tiers… l'industrie de défense européenne souffre de nombreuses faiblesses.

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Écoconception du numérique : un référentiel pour limiter l'empreinte environnementale

Suivant la loi de 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publient un "référentiel de l’écoconception des services numériques".

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Fonction publique : l'analyse statistique du profil des agents 

La France comptait 5,7 millions d'agents de la fonction publique en 2022 (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière). Il s’agit majoritairement de femmes (64%) et de personnes de 30 ans et plus. C'est ce que relève une récente étude statistique de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Espace Schengen : la réforme du code Schengen approuvée par l'UE

L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Cette révision harmonise aussi les règles en cas d’urgence sanitaire.

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Intelligence artificielle : le Conseil de l’Europe adopte un traité international

Le Conseil de l’Europe a adopté un traité international qui vise à garantir que les activités liées à l'intelligence artificielle (IA), tant publiques que privées, respectent les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

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Européennes 2024 : lancement de la campagne électorale officielle

Les élections européennes sont organisées en France le 9 juin 2024 (le 8 juin dans certains territoires ultramarins). De ce fait, la campagne électorale officielle est ouverte à compter du 27 mai 2024 à zéro heure et se termine le 8 juin 2024 à minuit (7 juin si le vote se déroule le samedi).

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