En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Européennes 2024 : 38 listes candidates

Pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024, les déclarations de candidature devaient être déposées avant le 17 mai 2024 à 18 heures.

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Cour nationale du droit d'asile : premier bilan des effets de la loi du 26 janvier 2024

L'année 2023 est une année où le nombre de demandes d'asile reçu au sein de l'Union européenne (UE) est passé à 1,1 million de demandes. Dans ce contexte, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été saisie plus de 60 000 fois en 2023. Elle doit donc s'adapter à la hausse continue des recours (+5% par rapport à 2022 et +10% par rapport à 2019).

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Sécurité sociale : les comptes 2023 certifiés sauf pour la branche famille

La Cour des comptes a pour mission de remettre au Parlement et au gouvernement un rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité sociale. Pour l'exercice 2023, la Cour certifie les comptes de l'ensemble des branches, avec des réserves, hormis ceux de la branche famille pour lesquels la Cour émet une "impossibilité" de certification.

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La louveterie : 1 200 ans après sa création, à quoi sert-elle ?

1 200 ans après sa création, la louveterie s'est transformée. Initialement chargés de la destruction du loup, les louvetiers assurent aujourd'hui la régulation des espèces sauvages en France. Un rapport de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) préconise de rénover leur cadre d’action.

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État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?

L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris (5 heures à Nouméa).

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Homophobie : une hausse de 13% des infractions anti-LGBT+ en 2023

2 870 crimes ou délits et 1 690 contraventions. Au total, 4 560 infractions anti-LGBT+ ont été enregistrées en 2023 par les services de police et de gendarmerie sur le territoire français. Cette hausse de 13% des infractions anti-LGBT+ s'inscrit dans une tendance de forte progression des actes à caractère homophobes depuis 2016.

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Baromètre du numérique 2023 : 82% de la population se connecte tous les jours à internet

Neuf Français sur dix sont internautes et 82% des 12 ans et plus se connecte chaque jour à internet dans l'Hexagone, selon le Baromètre 2023 du numérique publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). L'étude révèle également l'ampleur de la connexion aux réseaux sociaux au quotidien.

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Narcotrafic : les préconisations du Sénat pour mieux lutter contre le trafic de drogue

Depuis 30 ans, l'internationalisation du narcotrafic a connu une forte accélération. La sophistication des procédés pour produire, transporter et distribuer la drogue a permis aux narcotrafiquants de diversifier leurs modes d’action. C'est ce que relève en particulier un récent rapport du Sénat.

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Lois, décrets... 20 ans de statistiques de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les indicateurs de suivi de l’activité normative renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur et le nombre de lois promulguées.

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Guerre à Gaza : la position de la France sur les mandats d'arrêts de la Cour pénale internationale (CPI)

Le ministère des affaires étrangères a publié un communiqué sur la demande de mandats d’arrêts émise par le procureur de la Cour pénale internationale. Ces mandats concernent trois dirigeants du Hamas ainsi que le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens pour des faits qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

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Collectivités : des subventions peuvent être versées à une ONG pour une action humanitaire internationale

Saisi concernant des subventions accordées à l'association européenne de sauvetage en mer SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire, sous certaines conditions.

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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un dispositif de laissez-passer contenant un code QR.

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