En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Premier tour des législatives 2024 : dépôt des candidatures du 12 au 16 juin

Après la dissolution de l'Assemblée nationale, le 9 juin, la période de dépôt des candidatures pour le premier tour des législatives ouvre le 12 juin 2024. Le premier tour se tient le 30 juin 2024, le second le 7 juillet.

En bref

Orientation en terminale : quelles différences entre les filles et les garçons ?

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a publié, en mai 2024, les résultats d'une étude qui montre qu'en classe de terminale, les choix des spécialités et de leur combinaison diffèrent sensiblement entre lycéennes et lycéens. Ces différences se confirment lors des vœux d'orientation dans l'enseignement supérieur.

En bref

Accueil en crèches : un modèle à réformer ?

Manque de personnels, "cadences infernales" et dégradation de la qualité d'accueil des enfants, un rapport de l'Assemblée nationale remis le 27 mai 2024 alerte sur la situation des établissements de la petite enfance en France où près de 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis.

En bref

Campagne audiovisuelle des législatives 2024 : l'Arcom publie une recommandation

Le déroulement de la campagne électorale audiovisuelle pour les élections législatives est fixé par le code électoral. Les élections des 30 juin et 7 juillet prochains faisant suite à une dissolution de l'Assemblée nationale, la durée de la campagne est réduite. L'Arcom précise comment elle va veiller au respect du pluralisme jusqu'au scrutin.

En bref

Dissolution de l'Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?

La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l'attente de l'élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains. Le Sénat va également cesser de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.

En bref

Législatives 2024 : le décret de convocation des électeurs est paru

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 et, en cas de second tour, le dimanche 7 juillet 2024 pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

En bref

Dissolution de l'Assemblée nationale : premier tour des législatives le 30 juin

Dans une allocution télévisée le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

En bref

Européennes 2024 : les dates clés d'installation du nouveau Parlement européen

Les Européens ont élu leurs eurodéputés du 6 au 9 juin 2024. Formation du Parlement et des groupes politiques, élection du président, du vice-président et des questeurs, début des travaux… Quelles sont les étapes à venir dans cette nouvelle législature du Parlement européen ?

En bref

Européennes 2024 : vote les 8 et 9 juin

Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024.

En bref

Prisons : la CNCDH favorable à un dispositif contraignant de régulation carcérale

En avril 2024, 77 450 personnes sont incarcérées en France pour 61 570 places dans les prisons. Le taux d'occupation dépasse en moyenne 150%, voire 200% dans 17 prisons. La France est régulièrement condamnée par des juridictions internationales pour traitements inhumains. La Commission nationale consultative des droits de l'homme fait le point.

En bref

Rapport Ravignon : comment réduire les coûts du "millefeuille" territorial ?

7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB, c'est le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales selon le rapport de Boris Ravignon. Pour le réduire, le rapport propose de clarifier les répartitions de compétences et les relations entre l'État et les collectivités.

En bref

Fiscalité directe locale : quelles évolutions en 2023 ?

Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 116,5 milliards d’euros en 2023. La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée à partir de 2023 par une fraction de la TVA, transforme les ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales.

En bref

Haut de page