En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’un des articles de la proposition, écartant dès lors le texte.

En bref

Enseignement privé supérieur à but lucratif : un secteur mal connu, des dérives préoccupantes

Près de 26% des étudiants sont inscrits dans un établissement supérieur du secteur privé en 2024. Le secteur privé à but lucratif connaît un essor considérable, jusqu'à regrouper la moitié des étudiants du secteur privé, soit plus d'un étudiant sur dix. Un rapport alerte sur de potentielles dérives, notamment sur la qualité des formations.

En bref

Distribution de la presse quotidienne nationale : quel modèle économique ?

La vente au numéro de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale pourrait baisser de 62% entre 2022 et 2030. Dans cette perspective, quel peut être le modèle économique du secteur de la distribution de la presse ? Un rapport de deux inspections générales (finances et affaires culturelles) présente des pistes d'évolution.

En bref

Élections européennes 2024 : les règles dans les médias pour un accès équitable à l'antenne

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille, entre autres missions, au pluralisme politique à l'antenne. À ce titre, l'Arcom a présenté les règles relatives aux élections européennes de 2024 dans les médias, axées sur la notion d'équité. Ces règles entrent en application à partir du 15 avril 2024.

En bref

Forêts privées : quelles pistes pour une gestion durable ?

Un rapport sur la gestion durable des forêts françaises privées a été publié en mars 2024. Le document propose des pistes pour adapter aux surfaces boisées privées la gestion durable déjà appliquée aux forêts publiques. Objectif : adapter les forêts à la transition écologique.

En bref

Protection civile : un modèle particulièrement sollicité à "améliorer"

Gestion d'incendie, de catastrophe naturelle ou industrielle, d'attentat ou encore de crise sanitaire, le dispositif de protection et de sécurité civiles est essentiel dans l'assistance aux populations. Dispositif ancien et particulièrement sollicité, il nécessite toutefois d'être adapté aux évolutions constantes de la société.

En bref

UE : le Parlement européen adopte le pacte sur la migration et l'asile

Procédures, répartition des demandeurs d'asile entre les pays de l'Union européenne (UE), gestion des crises migratoires... Afin de conforter la confiance réciproque entre les États membres de l'UE, la mise en place d'une nouvelle politique commune en matière de gestion de l'asile et de la migration constitue un enjeu important pour l'Union.

En bref

Climat : la CEDH condamne un État pour son manque d'action contre le changement climatique

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, dans une décision du 9 avril 2024, le droit des individus d'être protégés par l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. Les autorités ont le devoir de prendre des mesures pour atténuer des effets "potentiellement irréversibles".

En bref

Forces mobiles : un recentrage nécessaire sur le "cœur de métier" selon la Cour des comptes

Les 64 compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les 116 escadrons de gendarmes mobiles (EGM) constituent une réserve nationale déployable sur tout le territoire français pour des missions de maintien de l’ordre ou de sécurisation. Le point sur ces unités avec les dernières observations de la Cour des comptes.

En bref

Diplomatie culturelle européenne : le "soft power", un vecteur des relations extérieures de l'UE

En 2007, l'Union européenne (UE) adoptait une communication relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation. Conseil européen et Commission ont depuis souligné le potentiel diplomatique des relations culturelles. Le Comité économique et social européen (CESE) analyse les possibilités d'une diplomatie culturelle européenne.

En bref

Âge de sortie des études : quelle influence sur la carrière professionnelle ?

Longtemps majoritaires pour les générations nées avant-guerre, les fins d'études très précoces (16 ans ou moins) sont aujourd'hui marginales. L'âge plus ou moins avancé à la sortie des études a des répercussions notables sur l'insertion dans l'emploi et le niveau de rémunération.

En bref

Souveraineté agricole et alimentaire de la France : des fragilités "préoccupantes"

En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairement souverain. Détentrice de la plus grande surface agricole d'Europe (28,3 millions d'hectares en 2022), ses rendements sont parmi les plus hauts comparativement à ses voisins. La France est toutefois confrontée à de multiples défis.

En bref

Haut de page