Épidémie

Application Stopcovid : les recommandations de la CNIL et du CNNum

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national du numérique (CNNum) ont chacun publié un avis sur le projet d’application StopCovid. Les deux avis recommandent la mise en place de garde fous tout en validant le principe d'un suivi des contacts dans le contexte sanitaire de l'épidémie de COVID-19.

En bref

Douze questions sur le coronavirus et le COVID-19

Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en douze questions-réponses.

Questions-réponses

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 avril 2020 - Sortie progressive de confinement, prérequis et mesures phares

Rapport

StopCovid : Avis du Conseil national du numérique

Rapport

Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 - Note du Conseil scientifique COVID-19

Rapport

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Primes jusqu'à 1 500 euros défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages modestes, fonds de recapitalisation des entreprises stratégiques... Voici quelques-unes des mesures du deuxième budget rectificatif 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19.

Budget de l'État - Dette publique - Entreprise en difficulté - Maladie - Santé publique - Épidémie

COVID-19 : quel usage des données personnelles et des dispositifs de surveillance ?

Dépister les malades, veiller au respect du confinement, surveiller les déplacements... La gestion de l'épidémie de COVID-19 fait appel à de nombreux dispositifs de surveillance et de recueil des données personnelles. Le laboratoire d'innovation numérique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en dresse un inventaire.

En bref

Ordonnance du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Élections municipales - Outre-mer - Maladie - Santé publique - Épidémie

Les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre le coronavirus : une décision du Conseil d'État

Une décision du Conseil d'État précise les pouvoirs des maires dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 alors que l'état d'urgence sanitaire est en vigueur.

En bref

Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Prestation sociale - Formalité administrative - Chômage - Salaire - Maladie - Santé publique - Épidémie

Ordonnance du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Outre-mer - Maladie - Santé publique - Épidémie

Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD : Concilier nécessaire protection des résidents et rétablissement du lien avec les proches : Rapport d'étape n°2

Rapport

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