StopCovid : Avis du Conseil national du numérique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans le cadre de la réponse à la crise du COVID-19, le secrétaire d’État chargé du Numérique a saisi  le Conseil national du numérique pour émettre un avis sur les modalités de fonctionnement et de déploiement de l’application pour téléphones mobiles StopCOVID , dont le développement a été annoncé le 8 avril 2020.
Le Conseil national du numérique estime que les applications d’historique de proximité peuvent être utiles pour lutter contre le COVID-19, et doivent pour cela s’inscrire dans une stratégie plus globale de santé publique. Ces applications doivent être utilisées pour informer, aider et responsabiliser, plutôt que pour contrôler, stigmatiser ou réprimer les individus. Le Conseil tient à souligner que ce type d’application, comme StopCOVID, ne sont qu’une partie de la réponse sanitaire dont l’efficacité dépendra sûrement plus des mesures de distanciation sociale et de la mise à disposition de tests. Ainsi le Conseil suggère de renommer l’application “AlerteCOVID”. Il recommande notamment qu’une seule application spécifiée par l’État soit mise en œuvre et libre de tout soupçon d’intérêt économique sous-jacent. Il préconise la création d’un comité de contrôle composé de parlementaires, de chercheurs et de citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application. Il insiste aussi sur l’importance de la limitation dans le temps du système, qui doit rester une réponse exceptionnelle à une crise qui l’est aussi. Le Conseil insiste sur les facteurs-clefs de réussite pour une appropriation citoyenne : inclusion numérique, accessibilité et loyauté de l’information.

Revenir à la navigation

Sommaire

Contexte de saisine 

Avis du Conseil national du numérique 

Le Conseil est favorable au principe de StopCOVID, en tant que brique d’une stratégie plus globale 
Le Conseil pose les conditions nécessaires pour garantir l’intérêt général et l’État de droit 
Le Conseil insiste sur les facteurs-clefs de réussite pour une appropriation citoyenne : inclusion numérique, accessibilité et loyauté de l’information 

Recommandations 

Analyse détaillée 

Annexe — Lettre de saisine

Annexe — Liste des auditions et contributions 
Contributions écrites 
Personnes auditionnées 

Liste des membres du Conseil national du numérique 

À propos du Conseil national du numérique 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 25 pages

Édité par : Conseil national du numérique

Revenir à la navigation