Épidémie

Ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Enseignement supérieur - Enseignement secondaire - Concours - Fonction publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Chômage - Entreprise en difficulté - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Organisation administrative - Syndicat - Maladie - Épidémie

Le confinement prolongé jusqu'au 15 avril 2020

Le Premier ministre a annoncé la prolongation du confinement pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 15 avril 2020. Le conseil scientifique COVID-19 avait préconisé le renouvellement du confinement dans un avis du 23 mars 2020.

En bref

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Tourisme - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Entreprise en difficulté - Consommation d'énergie - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Bâtiment et travaux publics - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Droit commercial - Gestion d'entreprise - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Télécommunications - Internet - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

Élection - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

Droit des sociétés - Administration centrale - Administration locale - Collectivité locale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Logement - Maladie - Épidémie

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