Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Handicapé - Insertion sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Handicapé - Prestation sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Hôpital - Assurance maladie - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Chômage - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

Salaire - Épargne salariale - Maladie - Assurance maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Mutuelle - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.

Droit du travail - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Gestion publique - Maladie - Épidémie

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 mars 2020

Rapport

Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire

Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.

En bref

Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d'urgence pour les TPE... La loi de finances rectificative pour 2020 entend répondre à la crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.

Budget de l'État - Santé publique - Entreprise en difficulté - Épidémie

Avis relatif à la prise en charge des cas confirmés d'infection au virus SARS-CoV21

Rapport

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