État

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Collectivité locale - État - Institution - Coopération intercommunale - Urbanisme - Aménagement du territoire - Commune

Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat

Rapport

L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport

Rapport d'information (...) sur le suivi de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat

Rapport

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport

Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°1

Rapport

Mission « immobilier public »

Rapport

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport

L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transport

Rapport

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