L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transport

Auteur(s) : Alain Chabrol

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme

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Présentation

Dans le cadre de la réforme de l'Etat et des services publics, propositions sur l'organisation de l'administration de la mer : fusion de la Direction des ports et de la navigation maritimes avec la Direction de la flotte de commerce au sein d'une nouvelle Direction du transport maritime, séparation de l'ENIM de l'administration centrale, création d'une Direction centrale des affaires maritimes héritière pour partie de la Direction des gens de mer et de l'ENIM, suppression au niveau départemental des quartiers des affaires maritimes, harmonisation de l'organisation régionale des services des affaires maritimes avec les régions maritimes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 43 pages

Collection :

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