L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Picq

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Présentation de ce que devraient être les responsabilités de l'Etat et son organisation. Parmi les responsabilités de l'Etat, 3 formes sont analysées : afin d'exercer ses responsabilités fondamentales, l'Etat doit se resituer par rapport aux collectivités locales et à l'Union européenne, se rendre capable de mieux éclairer l'avenir pour organiser le débat public et faire en sorte que chacun puisse connaitre et comprendre la loi - afin d'accomplir ses responsabilités de souveraineté, les objectifs sont une justice rapide, une sécurité assurée et des intérêts efficacement défendus dans le monde - dans le domaine des responsabilités partagées, définition de l'action à mener pour l'éducation et la formation, la culture et les médias, la recherche scientifique et technique, l'harmonie du territoire, la cohésion sociale et le développement de l'économie. Les responsabilités définies, une nouvelle organisation de l'Etat est proposée. Il s'agit de veiller à assurer la direction de l'Etat (en donnant au gouvernement les moyens de diriger l'Etat et en restaurant une administration responsable au service de l'Etat), de déléguer la responsabilité (en rendant plus simple et plus efficace l'administration de l'Etat et en faisant des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat), de mobiliser les fonctionnaires (en donnant de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration et en introduisant dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs), et de maitriser la dépense publique en développant la responsabilité budgétaire et en modernisant le cadre et les services financiers de l'Etat.

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Sommaire

 Introduction

Première partie. Les responsabilités de l'Etat

Chapitre I. Les responsabilités fondamentales
 I - Resituer l'Etat
 II - Eclairer le débat public
 III - Légiférer avec mesure
 
 Chapitre II. Les responsabilités de souveraineté

 I - Rendre la justice
 II - Assurer la sécurité
 III - Promouvoir les intérêts français dans le monde
 
 Chapitre III. Les responsabilités partagées
 I - L'éducation et la formation
 II - La culture et la communication
 III - La recherche scientifique et technique
 IV - L'harmonie du territoire
 V - La cohésion sociale
 VI - Le développement de l'économie

Deuxième partie. L'organisation de l'Etat

Chapitre IV. Assurer la direction de l'Etat
 I - Donner au gouvernement les moyens de diriger l'Etat
 II - Restaurer une administration responsable au service de l'Etat
 
 Chapitre V. Déléguer la responsabilité
 I - Rendre plus simple et plus efficace l'administration territoriale de l'Etat
 II - Faire des établissements publics un outil de la modernisation de l'Etat et créer de nouvelles agences
 
 Chapitre VI. Mobiliser les fonctionnaires
 I - Donner de vrais pouvoirs de gestion aux responsables de l'administration
 II - Introduire dans l'Etat la gestion prévisionnelle des effectifs
 III - Placer les citoyens au coeur de l'administration
 
 Chapitre VII. Maîtriser la dépense publique
 I - Développer la responsabilité budgétaire
 II - Moderniser le cadre et les services financiers de l'Etat

CONCLUSION
 
 ANNEXES

Lettre de mission du Premier ministre
Discours du Premier ministre lors de l'installation du comité (12 novembre 1993)
Programme de travail du comité
Liste des personnes rencontrées

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 218 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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