Le Conseil d'État

Table des matières

• Quel est le rôle du Conseil d'État ?
• Comment les membres du Conseil d'État sont-ils recrutés ?
• Comment s'organise le Conseil d'État ?
• Comment le Conseil d'État conseille-t-il le Gouvernement ?
• Quel est le contenu du travail du Conseil d'État sur un texte du Gouvernement ?
• Pourquoi le Conseil d'État donne-t-il des avis au Parlement ?
• Le président d’une assemblée parlementaire doit-il saisir le Conseil d’État de toutes les propositions de loi ?
• Quel est le rôle du Conseil d’État lors de l’examen d'une proposition de loi ?
• Comment le Conseil d'État défend-il les droits des citoyens face à l’administration ?