Comment s'organise le Conseil d'État ?

L'organisation du Conseil d'État vise à permettre l'accomplissement de ses missions de juge des actes des administrations et de conseiller du Gouvernement et du Parlement.

Le Conseil d’État est présidé en droit par le Premier ministre, mais sa présidence effective revient à son vice-président. Dix vice-présidents se sont succédé depuis 1944, ce qui témoigne de l’extrême stabilité de l’institution.
Depuis mai 2018, le vice-président du Conseil d’État est Bruno Lasserre, successeur de Jean-Marc Sauvé (2006-2018).

Matière consultative

L’organisation du Conseil en matière consultative est la suivante :

  • la section du rapport et des études prépare le rapport annuel ainsi que des études, veille à l’exécution des décisions des juridictions administratives et assure des missions de coopération internationale ;
  • cinq sections administratives donnent des avis, chacune dans un champ de compétence particulier : section des finances, section de l’intérieur, section sociale, section des travaux publics, section de l’administration.

La plupart des avis sont rendus par l’une des sections administratives, mais les plus importants le sont par l’Assemblée générale, qui peut siéger :

  • en formation ordinaire (vice-président, six présidents de section et trente-cinq conseillers d’État)  ;
  • ou en formation plénière (présidents de sections et tous les conseillers d’État).

Les décisions urgentes sont prises par la commission permanente (vice-président, un président de section et douze conseillers d’État).

    Matière contentieuse

    Concernant l’organisation en matière contentieuse, la section du contentieux est composée de dix sous-sections ayant chacune un domaine de compétence propre.

    Les arrêts posant le moins de difficultés sont rendus par l’une des sous-sections ou par des sous-sections réunies.

    Lorsqu'une affaire présente une difficulté particulière, elle est jugée par une des formations solennelles :

    • la section du contentieux, réunie en formation de jugement ;
    • ou par l’assemblée du contentieux composée du vice-président du Conseil d’État, des sept présidents de sections, des trois présidents adjoints de la section du contentieux, du président de la sous-section qui a instruit l’affaire, des quatre présidents de sous-section les plus anciens dans leurs fonctions en dehors du précédent et du rapporteur.