Le Conseil d'État

Table des matières

• Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d’État ?
• Quels sont les organes dirigeants du Conseil d’État ?
• Comment le contrôle du Conseil d’État s’exerce-t-il sur les juridictions administratives ?
• Quel est le budget des juridictions administratives gérées par le Conseil d’État ?
• Comment adresser une requête au Conseil d'État ?
• Dans quels cas le Conseil d’État est-il juge de cassation ?
• Dans quels cas le Conseil d’État est-il juge d’appel ?
• Pour le Gouvernement, quelles suites à un avis du Conseil d'État ?
• Dans quels cas le Conseil d’État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
• Pourquoi le Conseil d’État peut-il aussi donner des « avis » contentieux ?
• Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d’État ?