Le travail gouvernemental

Table des matières

• En quoi consiste le travail gouvernemental ?
• Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?
• Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?
• L’administration est-elle associée au travail du Conseil d’État ?
• Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?
• Comment s’élabore un projet de loi ?
• Le pouvoir réglementaire
• Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire
• Quels textes le Gouvernement doit-il soumettre au Conseil d’État ?