Le travail gouvernemental

Table des matières

• En quoi consiste le travail gouvernemental ?

• Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?

• Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

• Conseil d'État : quel est le rôle des commissaires du Gouvernement ?

• Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?

• Quelles sont les étapes d'élaboration d'un projet de loi ?

• Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?

• Comment sont définis les pouvoirs législatif et réglementaire sous la Ve République ?

• Quels textes le Gouvernement doit-il soumettre au Conseil d'État ?

• Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) ?