Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?

Institutions de la République

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L’essentiel

L’activité du Gouvernement est jalonnée de nombreux rendez-vous. Le Conseil des ministres est le plus connu d’entre eux. Mais les ministres participent aussi à des réunions interministérielles, à des comités restreints convoqués par le Premier ministre, ou à des comités interministériels. Par ailleurs, le Premier ministre dispose de services dédiés à la coordination interministérielle dans plusieurs secteurs. 

En détail

La plus connue des réunions interministérielles est la tenue du Conseil des ministres au palais de l’Élysée, sous la présidence du président de la République. Il s'agit de la seule formation gouvernementale prévue par la Constitution (article 9).

Toutes les décisions importantes prises par le Gouvernement, notamment les projets de lois, les ordonnances et les décrets, y sont délibérées, ou au moins annoncées. Ces décisions deviennent celles de tous les membres du Gouvernement, qui doivent dès lors les défendre.

Le Conseil des ministres est organisé une fois par semaine, traditionnellement le mercredi. Il réunit tous les ministres. En général, les secrétaires d’État y participent quand leur compétence est à l'ordre du jour. 

D'autres réunions ont pour objectif de parvenir à une coordination optimale :

  • les réunions interministérielles (RIM), regroupant, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre ou de son directeur de cabinet, des membres des cabinets ministériels concernés par un sujet précis ;
  • les comités restreints, réunissant, occasionnellement et sur convocation du Premier ministre, des ministres et des hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique ;
  • les comités interministériels : créés par décret et consacrés à un domaine particulier, ils réunissent à intervalle régulier, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés et un collaborateur du chef de l’État (ex : le Comité interministériel de la sécurité routière créé en 1972, le Comité interministériel de la transformation publique créé en février 2018).

Le Premier ministre dispose de services visant à assurer la coordination de l'activité des différents ministères :

  • le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ; 
  • le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), chargé de l'unification des positions des différents ministères sur les questions européennes et les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette institution a pris une importance décisive, au fur et à mesure de l’accroissement de l’engagement européen de la France ;
  • le Service d'information du Gouvernement (SIG), qui pilote et coordonne au niveau interministériel la communication gouvernementale.

En vidéo

Ça va Zoé ?
Dis donc, t’as l'air bien concentrée.
Oui, j’étais en train de lire le compte rendu du Conseil des ministres et je me demandais combien de fois par semaine ils se réunissaient.
Donc tu t'intéresses au travail gouvernemental ?
D'abord, il faut savoir que le gouvernement est composé de ministres ayant chacun une compétence précise.
Il s'agit d'un organe collégial et solidaire, car chaque ministre est à la fois responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement.
Il y a les ministres à la tête de ministères comme l'Intérieur ou les Armées, par exemple, les ministres délégués qui s'occupent de sujets plus spécifiques pour soulager le travail d'un ministre.
Par exemple, le ministre délégué chargé de l'égalité femmes-hommes. Et puis il y a des secrétaires d'État à qui on confie des missions ministérielles, par exemple le secrétaire d'État chargé de la biodiversité.
Ça fait beaucoup de monde.
Qui dirige tout ça ?
C'est le Premier ministre, c'est le chef du gouvernement.
En principe, il ne peut pas imposer de décisions aux autres ministres car il n'y a pas de hiérarchie entre les membres du gouvernement.
Mais alors, quel est son rôle ?
Le Premier ministre coordonne l'action gouvernementale en veillant à ce que les ministres ne prennent pas d'initiatives allant dans des sens opposés.
Il assure l'exécution des lois et exerce un pouvoir réglementaire que détient également le président de la République.
D'accord pour le Premier ministre, mais le gouvernement, quel est son rôle ?
Les missions du gouvernement et de ses membres sont inscrites dans la Constitution française.
D'après l'article 20, j'ouvre les guillemets : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »
Je ferme les guillemets.
Les ministres ont des missions administratives puisqu'ils sont responsables du fonctionnement quotidien des services publics relevant de leur compétence.
Le gouvernement s'occupe de la mise en application du programme gouvernemental et de l'élaboration de nouveaux textes de loi.
Il a aussi le monopole de la préparation du budget qui l'occupe beaucoup.
Et comment met-il ça en place ?
Le gouvernement établit un programme de travail.
Les décisions sont ensuite discutées au Conseil des ministres.
C'est une réunion qui se déroule  à l'hôtel de Matignon ?
Ah non, pas du tout.
Elle se déroule au palais de l'Élysée puisque c'est le président de la République qui la préside et elle a lieu tous les mercredis en général.
Tous les ministres y participent.
Les secrétaires d'État y sont conviés lorsque leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
Lors de cette réunion, tous discutent des textes de portée générale tels que les projets de loi et les ordonnances, mais aussi de la communication sur les réformes en cours ou de la situation internationale par exemple.
Également des décisions individuelles comme la nomination des hauts fonctionnaires.
Et qui s'occupe d'organiser ce travail ?
C'est le secrétariat général du gouvernement, on l'appelle le SGG, qui assiste le Premier ministre dans l'organisation et la coordination du travail gouvernemental.
Il établit l'ordre du jour du Conseil des ministres et des différentes réunions interministérielles.
Le SGG veille aussi à la publication des textes législatifs et réglementaires et assure les relations entre le gouvernement et le Parlement.
Il remplit aussi une mission de conseil juridique auprès du gouvernement, notamment dans l'élaboration des projets de loi.
Des projets de loi ?
Oui, l'initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et aux parlementaires.
Les parlementaires font des propositions de lois et le gouvernement, quant à lui, dépose des projets de loi qui lui permettent de mettre en œuvre son programme.
Et comment il élabore les projets de loi ?
D'abord, le ministère prépare un texte grâce à des consultations et des expertises.
Ensuite, le texte est soumis à l'avis du Conseil d'État.
Mais le gouvernement n'est pas obligé d'en tenir compte.
Puis il est présenté et adopté en Conseil des ministres.
Le projet de loi est finalement transmis au bureau d'une des deux assemblées, le Sénat ou l'Assemblée nationale, pour être examiné par le Parlement.
Eh bien, ça y est, je suis prête pour travailler à Matignon.
Salut !
Attends Zoé !
Bon, ben je crois qu'elle est partie.
 

En image

  • Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l’Élysée. 
  • Il réunit tous les ministres et les secrétaires d’État. Les secrétaires d'État participent, en principe, au Conseil quand leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
  • Y participent également le secrétaire général de la présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.
  • La réunion comporte trois temps : délibération sur des textes de portée générale (projets de loi, ordonnances, décrets) ; décisions individuelles (nomination de hauts fonctionnaires) ; communications sur des réformes en cours, la situation internationale, etc.
     
Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l’Élysée. 
  • Il réunit tous les ministres et les secrétaires d’État. Les secrétaires d'État participent, en principe, au Conseil quand leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
  • Y participent également le secrétaire général de la présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.
  • La réunion comporte trois temps : délibération sur des textes de portée générale (projets de loi, ordonnances, décrets) ; décisions individuelles (nomination de hauts fonctionnaires) ; communications sur des réformes en cours, la situation internationale, etc.