Procédure d'adoption d'une loi de finances

Table des matières

• Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi de finances ?

• Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ?

• Dans quel cas le budget de l'État peut-il être mis en oeuvre par ordonnance ?

• Comment se présente un projet de loi de finances (PLF) ?

• Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ?

• L'information sur les finances de l'État

• Comment les dépenses sont-elles présentées dans le budget de l'État ?