Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ?

De nombreux documents accompagnent le projet de loi de finances (PLF).

  • Les annexes explicatives "bleues" sont des annexes budgétaires obligatoires, dont le nombre est limitativement fixé par la loi organique. Leur objet est d’expliciter le PLF en donnant le détail des crédits pour chaque mission du budget général, ainsi que pour les budgets annexes et les différents comptes spéciaux du Trésor.
    Partie intégrante du projet budgétaire, les bleus doivent être déposés en même temps que le PLF par le Gouvernement, ou, obligatoirement, au plus tard le 1er mardi d’octobre. Les bleus sont modifiables par les parlementaires dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’amendement. Une fois le PLF adopté, ils acquièrent valeur législative également.
    La grande innovation de la LOLF est d’avoir introduit la performance dans la démarche budgétaire, notamment en "budgétisant" les objectifs des programmes et les indicateurs de performance dans les projets annuels de performances (PAP). Formellement les PAP prennent la forme de bleus budgétaires, même s’ils ne sont ni modifiables ni juridiquement obligatoires.
  • Les annexes générales "jaunes" résultent, pour l’essentiel, des demandes de rapport formulées par le Parlement. Elles concernent des domaines extrêmement variés (effort financier de l’État en faveur de politiques publiques ou des collectivités territoriales, État actionnaire, associations financées par l’État, personnels affectés dans les cabinets ministériels…).
  • Les documents de politique transversale ("orange budgétaires") permettent de retracer les crédits de politiques publiques transversales qui ne peuvent être constituées en mission (par ex. politique de la ville, de sécurité routière…).