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Après un premier volet consacré à l'océan Indien, les rapporteurs poursuivent leur étude des coopération et insertion régionales des outre-mer en abordant, dans ce deuxième volet, le bassin océan Atlantique. Six outre-mer sont concernés et forment ensemble les collectivités françaises d'Amérique (CFA) : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et les "3 Saints" (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
L'analyse est concentrée sur les enjeux suivants :
- les perspectives économiques de l'insertion régionale ;
- la dimension européenne, et incidemment celle de l'impact des normes ;
- les enjeux de souveraineté et de sécurité, notamment au regard de l'essor du narcotrafic.
Le bassin Atlantique est très hétérogène. La coopération et l'intégration régionales des CFA progressent depuis 10 ans et accélèrent dans la plupart des domaines (culturels, scientifiques, sanitaires, judiciaires, sécurité civile...). Cependant, en matière économique et commerciale, le bilan est modique. Si les organisations internationales régionales sont nombreuses, leur superposition nuit à l'efficacité et à la lisibilité des projets de coopération.
Les rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations autour de 4 axes principaux pour que les outre-mer du bassin Atlantique, la France et l'Union européenne se renforcent mutuellement :
- affirmer une diplomatie territoriale ambitieuse, différenciée et réactive ;
- lutter contre l'insécurité sans nier les bassins de vie ;
- transformer les verrous de l'Union européenne en accélérateur de la coopération régionale ;
- miser sur les secteurs d'avenir : transport maritime régional, agroalimentaire, traitement des déchets, environnement.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
AVANT PROPOS
I. LE PARI DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE PREND FORME DANS UN BASSIN OCÉANIQUE COMPLEXE
A. UN BASSIN FRAGMENTÉ AUX CONTEXTES ET AUX ENJEUX HÉTÉROGÈNES
1. Un espace redevenu géopolitiquement sensible
2. Trois sous-bassins très différents
a) La Caraïbe et les Petites Antilles
b) Le plateau des Guyanes
c) Saint-Pierre-et-Miquelon : seul en face de deux géants
3. Des organisations régionales nombreuses : entre complémentarité et concurrence
a) Les trois piliers de la coopération régionale caraïbéenne : Caricom, OECO et AEC
b) Une architecture de la coopération régionale complétée par une multitude d'organisations et associations de la Caraïbe
c) Synergies et complémentarités entre organisations régionales
4. L'OECO : un modèle d'intégration régionale
a) La Caraïbe orientale : noyau dur de la coopération régionale
b) Vers une organisation supranationale
c) Un laboratoire de coopération fonctionnelle entre l'Union européenne, les CFA et leurs voisins caribéens
5. Le plateau des Guyanes en pleine transformation
6. L'inquiétude face à la crise en Haïti et ses effets de bord
B. UNE COOPÉRATION RÉGIONALE QUI PROGRESSE : L'ESQUISSE D'UNE DIPLOMATIE TERRITORIALE ?
1. Un réseau diplomatique renforcé
2. L'intégration croissante des collectivités françaises dans les organisations régionales
a) Un besoin naturel et nécessaire
b) Les leviers juridiques : une combinaison des prérogatives de l'État et des collectivités
c) La levée d'une réticence anticoloniale envers la France et l'Europe
d) Une intégration en progrès et différenciée
3. Le coup d'accélérateur de la coopération militaire, policière et judiciaire
4. La consolidation des relations bilatérales
a) Sainte-Lucie : une dynamique forte à amplifier
b) Une relation franco-guyano-brésilienne en net progrès
c) La relation avec le Suriname : un réchauffement encore fragile
d) Le Guyana : une relation stratégique à construire
5. Des projets de coopération multiples sous financement européen
a) La stratégie "Trois Océans" de l'AFD : la bonne approche à creuser encore
b) Les programmes Interreg
c) L'action extérieure de l'UE et le projet Global Gateway : un financement européen massif dans le voisinage des RUP et PTOM
6. Le rayonnement de nos territoires en matière sanitaire, environnementale et culturelle
C. DES POINTS FAIBLES PERSISTANTS
1. Un cadre de coopération complexe et pas toujours lisible
a) Un chevauchement d'organisations régionales multiples et concurrentes
b) L'adhésion des CFA aux organisations régionales : un retour sur bénéfice encore insuffisant
c) Une tuyauterie financière peu lisible
2. Les échanges commerciaux toujours atones
3. Une mobilité contrariée
4. La réalité des bassins de vie reste mal appréhendée
5. L'orpaillage illégal et la pêche illicite : le pillage organisé de la Guyane continue
II. DES FREINS ENCORE IMPORTANTS À LEVER POUR CHANGER DE DIMENSION
A. AFFIRMER ET ACCÉLÉRER UNE DIPLOMATIE TERRITORIALE DIFFÉRENCIÉE
1. Un espace géopolitique à réinvestir entre la Chine et les États-Unis
2. Des collectivités qui doivent afficher une stratégie et s'affirmer en chef de file
3. Mieux tirer parti des organisations régionales
4. Inscrire les outre-mer aux agendas France-Chine et UE-Chine
5. Parfaire la coopération en matière de sécurité et de justice
6. Désenclaver la Guyane et réussir la cogestion des bassins de vie le long des fleuves
7. La Guadeloupe et la Martinique : cap sur le développement économique
8. Les trois "Saints" : des enjeux très hétérogènes
a) Saint-Martin : encore tant à faire avec sa moitié sœur
b) Saint-Barthélemy : une expertise pour rayonner
c) Saint-Pierre-et-Miquelon : surmonter le traumatisme de la décision arbitrale de 1992
9. Soutenir la francophonie et l'apprentissage des langues régionales
B. L'UNION EUROPÉENNE : UNE OPPORTUNITÉ UNIQUE À CONDITION DE RÉFORMER SON ACTION
1. Vers la Politique européenne de voisinage ultrapériphérique, la PEVu
2. Les financements européens : faire converger tous les crédits de la coopération extérieure et du voisinage
3. Les normes européennes : de la souplesse absolument
4. Partager les clés de la politique commerciale avec les territoires
5. Vers des Erasmus régionalisés
C. LES SECTEURS D'AVENIR : CAP SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Un potentiel de commerce qui attend d'être exploité
2. Améliorer inlassablement la connectivité maritime
a) La Guyane : un continuum logistique qui reste à construire
b) L'appel unanime au développement du cabotage maritime face au dilemme "de l'œuf et de la poule"
c) Préserver la compétitivité des escales françaises
3. Le traitement des déchets : atteindre l'effet masse
4. Faire face à un fléau commun : les sargasses
5. La production électrique : imaginer des interconnexions et prendre la tête d'un écosystème de la géothermie
6. L'agroalimentaire : vers une souveraineté régionale ?
7. L'environnement et les sciences : faire grandir les compétences locales et éviter la dispersion des forces
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
GLOSSAIRE
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 113