Loi

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Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Administration centrale - Fonction publique - Collectivité locale - Enseignement supérieur - Politique de la recherche - Prélèvement obligatoire

Loi organique et loi du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Loi - Outre-mer - Institution - Collectivité locale - Élection - Finances locales - Élu

Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Loi - Immigration - Étranger - Politique de l'immigration - Organisme public

Loi du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Loi - Renseignement - Parlement - Ministère

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport

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