Loi

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Loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Loi - Constitution - Parlement européen - Gouvernement - Élu - Élection - Organisme public - Élections législatives - Pouvoir exécutif - Pouvoir législatif

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Loi - Entreprise de services - Commune - Coopération intercommunale

Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

Loi - Salaire - Gestion d'entreprise - Entreprise publique - Prélèvement obligatoire - Négociation collective

Loi du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Loi - Terrorisme - Frontière - Ordre public - Données numériques - Protection des données

Loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi - Marché financier - Banque - Zone euro - Budget de l'État

Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Loi - Établissement scolaire - Enseignant - Grève - Commune - Négociation collective

Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Loi - Protection de l'environnement - Patrimoine naturel - Collectivité locale - Procédure judiciaire - Climat - Mer - Politique de l'environnement

Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Loi - Droit pénal - Peine - Sécurité routière

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi - Ordre public - Commune - Peine

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Loi - Handicapé - Personne âgée - Prélèvement obligatoire - Partenaires sociaux - Temps de travail

Loi du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Loi - Élection - Femme - Élu - Département

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