Loi

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Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Loi - Constitution - Institution - Droits de l'homme - Juridiction - Réforme constitutionnelle

Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Loi - Formation - Carrière professionnelle - Emploi - Enseignement en alternance - Organisation administrative - Politique de l'emploi - Partenaires sociaux

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Loi - Propriété intellectuelle - Économie numérique - Organisme public - Juridiction - Institution - Procédure judiciaire - Peine

Loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Loi - Commerce - Temps de travail - Droit du travail - Tourisme - Ville - Commune - Partenaires sociaux

Loi organique du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Loi - Outre-mer - Collectivité locale - Référendum

Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Loi - Constitution - Parlement - Élu - Président de la République - Premier ministre - Institution - Politique commune

Loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Loi - Télévision - Radio - Président de la République - Parlement - Organisme public

Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés

Loi - Logement - Investissement - Droit public - Protection de l'environnement

Loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Dette publique - Constitution

Loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Investissement - Politique de la défense - Politique des transports - Politique de l'enseignement - Politique de la recherche - Politique de l'emploi - Patrimoine culturel - Logement - Collectivité locale

Loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Collectivité locale - Fiscalité - Prélèvement obligatoire - Fonction publique

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