Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. La loi institue à compter du 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", en lieu et place de la commune et du département de Paris.
Cette ordonnance prévoit les modifications rédactionnelles nécessaires à cette substitution.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.