Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Afin d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes accueillies dans un établissement ou un service social ou médico-social, l'ordonnance assouplit les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement de ces établissements et services.
Elle garantit en outre le maintien de la rémunération pour les travailleurs accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), en cas de réduction de l'activité ou de fermeture de l'établissement.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux... -
Collection des discours publics :
Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19