Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

La proposition de loi vise à conforter les bibliothèques dans leurs missions et à développer la lecture publique.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    3 février 2021

    Dépôt au parlement

  2. Étape 2 en cours

    9 juin 2021

    Examen et adoption

    1ère lecture

  3. Étape 3 à venir

    Promulgation

L'essentiel de la proposition de loi

La proposition de loi a pour objet de :

  • définir ce qu'est une bibliothèque tout en précisant ses missions (accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs) ;
  • consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
  • affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales) ;
  • renforcer la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau...).