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1 322 lois

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Maladie - Pollution

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Littoral - Aménagement du territoire - Mer - Protection de l'environnement

Loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Loi - Élection

Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Loi - Politique budgétaire - Budget de l'État - Dette publique - Fiscalité - Dette publique

Ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Santé publique - Soin médical

Ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

Loi - Médicament - Commerce

Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi - Assurance maladie - Retraite - Sécurité sociale - Handicapé - Famille - Soin médical

Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Taxe - Fiscalité - Politique budgétaire

Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi - Carburant - Climat - Matière première - Pollution

Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Loi - Commune - Coopération intercommunale - Département - Catastrophe naturelle

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

Ordonnance du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Code - Politique de l'emploi

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