Le Parlement européen se réunit en séance plénière une fois par mois, excepté au mois d’août.
Les eurodéputés se rassemblent à Strasbourg pendant quatre jours du lundi au jeudi. Le bâtiment Louise-Weiss est le siège du Parlement européen qui accueille les 705 députés actuels lors des séances mensuelles.
Douze séances (y compris la séance budgétaire) se déroulent à Strasbourg. Un certain nombre de mini-séances plénières supplémentaires se tiennent à Bruxelles. On compte environ 60 jours de séance par an.
Réunissant un nombre élevé de participants, l'organisation de la séance plénière est réglée à l'avance. L’ordre du jour des plénières relève de la responsabilité de la conférence des présidents des groupes politiques.
Les groupes politiques
Après chaque élection, la plupart des eurodéputés rejoignent un groupe politique existant ou se regroupent pour en former un nouveau. Les membres du Parlement européen ne sont donc pas organisés par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a, à l'heure actuelle, sept groupes politiques au Parlement européen :
- Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (gauche radicale) ;
- Alliance progressiste des socialistes et démocrates (sociaux-démocrates) ;
- Verts - Alliance libre européenne (écologistes) ;
- Renew Europe (libéraux) ;
- Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) ;
- Conservateurs et réformistes européens (souverainistes) ;
- Identité et démocratie (nationalistes).
Un minimum de 23 membres est nécessaire pour former un groupe politique et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres. Un membre du Parlement ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.
Siéger au sein d’un groupe offre la possibilité de peser sur l’ordre du jour, permet d’avoir davantage de temps de parole lors des débats, plus de bureaux, de personnel et de moyens pour organiser les réunions.
Les groupes ont un rôle déterminant dans le fonctionnement d'un parlement sans majorité absolue. Il n'est jamais arrivé, dans l'histoire du Parlement européen, qu'un seul groupe détienne la majorité absolue. C'est pourquoi, pour adopter la législation et pour approuver le budget, les groupes doivent s'efforcer d'obtenir la majorité nécessaire par voie de négociation et de compromis.
Comme le précise le Parlement européen sur le fonctionnement de la plénière, les séances plénières sont présidées par la présidence du Parlement européen. La présidence du Parlement européen est assistée dans cette tâche par les 14 vice-présidents et vice-présidentes.
Le Parlement s'emploie à être réactif aux évolutions des grands dossiers d'actualité et peut modifier en conséquence son ordre du jour.
Pendant la séance, la présidence donne la parole aux membres du Parlement européen et veille au bon déroulement des débats. Elle dirige également les votes, soumet les amendements et les résolutions législatives aux voix des eurodéputés et constate les majorités dégagées au sein de l'assemblée. La plus grande partie des quatre jours de la plénière est consacrée aux débats. Le temps de parole est organisé en fonction des groupes politiques.
Les sept groupes politiques décident des questions traitées en séance plénière. Ils peuvent aussi introduire des amendements aux rapports qui y sont votés.
La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la coopération entre les institutions dans le processus décisionnel. À la demande du Parlement européen, les représentants des deux institutions sont également amenés à rendre compte de leur activité en répondant aux questions que peuvent leur poser les députés.
Questions-réponses entre les eurodéputés et la Commission et le Conseil
La séance plénière comprend une heure de questions adressées au Conseil et à la Commission. En général, l'heure des questions à la Commission a lieu le mardi, celle des questions au Conseil le mercredi. Les questions doivent auparavant être soumises par écrit à la présidence du Parlement qui décide de leur recevabilité.
Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, où a lieu la plénière. Les eurodéputés se réunissent cependant également à Bruxelles où se retrouvent les commissions parlementaires.
L'exercice législatif est le résultat d'un travail collectif. Les eurodéputés y jouent un rôle clé en raison d’une logique de division du travail. Avant la plénière, les députés se rencontrent pour préparer les textes de loi à venir. Ils se repartissent :
- par groupes politiques pour définir les orientations générales à plaider sur les prochaines thématiques ;
- par commissions parlementaires où se construisent les négociations entre groupes politiques pour aboutir à des compromis avant le vote des textes lors de la plénière. Le point de départ du travail législatif au Parlement européen est l'attribution de la proposition de texte législatif (que présente la Commission européenne) à une commission parlementaire.
Le travail législatif en commission parlementaire
Le choix de la commission parlementaire détermine l'orientation que les eurodéputés donneront au texte.
Ce choix est souvent lié à l'origine de la proposition législative : si c'est le commissaire européen à l'environnement qui a élaboré le texte, il y a de fortes probabilités pour que la commission parlementaire de l'environnement s'en saisisse. Mais cela n'est pas toujours le cas car les textes ont de plus en plus de dimensions transversales qui impliquent trois ou quatre commissions parlementaires qui n'auront pas systématiquement une même vision.
Par exemple, un texte sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture intéressera les parlementaires de la commission de l'environnement mais aussi ceux de la commission de l'agriculture et ceux de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
Concrètement, une commission est saisie sur le fond et une ou plusieurs commissions sont saisies pour avis : elles rédigeront aussi un rapport, proposeront des amendements et exprimeront un avis qui sera uniquement consultatif. À charge pour la commission qui a été saisie au fond de reprendre les amendements et les propositions des autres commissions.
Pour préparer les séances plénières du Parlement, les eurodéputés sont répartis dans 20 commissions permanentes spécialisées composées de 25 à 88 membres. Tous les eurodéputés sont membres d’une commission parlementaire et membres suppléants d’une autre commission. La répartition politique des membres de la commission reflète la composition politique du Parlement européen.
Pour chaque texte législatif proposé par la Commission européenne, la commission compétente du Parlement européen désigne un "rapporteur" qui représente le groupe ayant obtenu la responsabilité du rapport et qui rédige un projet de rapport qu’il présentera à ses collègues membres de la commission parlementaire ; un "rapporteur fantôme" représente les autres groupes.
Ensemble, ils étudieront et proposeront des amendements à ce projet de rapport, avant de les adopter par vote. Le rapport voté en commission sera alors prêt pour une nouvelle adoption, cette fois en session plénière.
Le travail parlementaire élabore et s'appuie sur différents types de textes selon le sujet traité et la procédure législative retenue :
- les rapports législatifs sont les textes examinés et adoptés par le Parlement dans le cadre de différentes procédures législatives : procédure législative ordinaire, approbation et consultation. La procédure législative ordinaire donne au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne ;
- la procédure budgétaire où le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne constituent l'autorité budgétaire de l'Union européenne qui détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union ;
- les rapports non législatifs sont élaborés par le Parlement de sa propre initiative, au sein de la commission parlementaire compétente. En adoptant ces textes, le Parlement interpelle les autres institutions et organes européens, les gouvernements nationaux, voire les pays tiers, en vue d'attirer l'attention sur un sujet précis. Bien que dépourvues de valeur législative, ces initiatives reposent néanmoins sur une légitimité parlementaire susceptible d'inciter la Commission à formuler des propositions.
Position du Parlement européen
Les propositions de résolution et les rapports amendés, votés et déposés par les commissions parlementaires, sont soumis au vote du Parlement en session plénière. Une fois votés, les textes définitifs sont publiés. Le Parlement européen a ainsi arrêté sa position et la transmet aux instances concernées.
