Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2025

Le rôle du Défenseur des droits
Les modes d'intervention du Défenseur des droits
Éditorial
L'année 2025 en chiffres
Les temps forts de l'année
Avant-propos de la Secrétaire générale
Statistiques générales
Statistiques par mission
Introduction

Partie I. LES DROITS ET LIBERTÉS DANS LES RELATIONS AVEC LES SERVICES PUBLICS

1. Garantir les droits des usagers des services publics
A. Le droit d'accès au service public : le défi de la transformation numérique de l'État
B. Le droit à l'information des usagers : la nécessité d'un dialogue entre les services publics et les usagers
C. Veiller au respect du droit des usagers à contester les décisions des services publics
D. La nationalité : des obstacles multiples pour y accéder ou la prouver

2. Permettre l'accès aux droits sociaux : une action du Défenseur des droits à plusieurs niveaux
A. Une première action centrée sur l'accès individuel aux droits sociaux, facteur de prévention de la précarité
B. Une action visant à prévenir les restrictions d'accès aux droits sociaux résultant de défauts d'organisation de la protection sociale
C. Une action visant à proposer des réformes pour améliorer l'accès aux droits sociaux

3. Protéger les droits et libertés sur l'ensemble du territoire
A. Des actions de défense et de promotion des droits adaptées aux spécificités des territoires
B. Remédier aux carences dans les départements ultramarins

4. Veiller au respect des droits des publics les plus vulnérables
A. Le respect des droits des personnes étrangères
B. Le respect des droits des personnes détenues
C. Le respect des droits des personnes malades et dépendantes

Partie II. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ

1. Une action articulant réponses individuelles et évolutions structurelles
A. La médiation : un moyen de résolution rapide et concret des situations de discrimination
B. Le rappel du droit : un levier à visée pédagogique
C. Des observations en justice pour apporter un éclairage particulier aux juges
D. Des recommandations visant à modifier les pratiques professionnelles

2. Une action reposant sur une approche globale de la discrimination
A. La démarche pluridisciplinaire : mieux appréhender les phénomènes discriminatoires
B. La dimension intersectionnelle : reconnaître la victime dans la pluralité des rapports de domination
C. L'approche évolutive : veiller à l'adaptation du droit et des pratiques aux réalités de la société
D. La dimension territoriale : appeler à une politique publique ambitieuse au niveau national et développer les réseaux locaux

Partie III. L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET LES DROITS DE L'ENFANT

1. La dégradation de la protection de l'enfance

2. Une prise en charge de la santé mentale des enfants inadaptée à l'ampleur des besoins

3. L'égalité dans la scolarité, un enjeu majeur pour les enfants

4. La justice pénale des mineurs : une justice devant rester adaptée à leur minorité
A. Des réformes législatives ayant conduit le Défenseur des droits à rappeler les principes constitutionnels régissant la justice pénale des mineurs
B. Un rapport annuel appelant à préserver les fondements d'une justice pénale spécifique pour les mineurs

5. La prise en compte de la parole de l'enfant
A. Une préoccupation au cœur du traitement des réclamations
B. La promotion de la parole de l'enfant

6. La sensibilisation aux droits de l'enfant
A. La sensibilisation des enfants et des jeunes à leurs droits
B. La sensibilisation et la mobilisation des professionnels pour le respect et la promotion des droits de l'enfant

Partie IV. LA DÉONTOLOGIE DES FORCES DE SÉCURITÉ

1. Les manquements à la déontologie de la sécurité relevés en 2025 à l'issue du traitement des réclamations individuelles
A. Le recours excessif à la force, un motif récurrent de saisine du Défenseur des droits
B. Concilier maintien de l'ordre et respect de la liberté d'expression et de réunion : un enjeu démocratique majeur
C. Les mauvais traitements par les forces de sécurité à l'encontre des personnes étrangères : un constat récurrent du Défenseur des droits
D. Les dysfonctionnements procéduraux et les atteintes aux garanties individuelles
E. Les personnes détenues, trop souvent victimes de manquements déontologiques de la part du personnel pénitentiaire

2. Au-delà des manquements individuels constatés, des carences plus structurelles
A. L'enjeu de la confiance entre la population et les forces de sécurité
B. L'enjeu de la gestion de l'espace public : une étude sur les pratiques d'éviction de certaines populations
C. L'enjeu d'un contrôle hiérarchique efficace
D. Les enjeux de la formation

Partie V. L'ACCOMPAGNEMENT DES LANCEURS D'ALERTE

1. Développer l'alerte comme levier de lutte contre les atteintes portées à l'intérêt général

2. Garantir l'effectivité des droits et libertés des lanceurs d'alerte
A. Le développement de la doctrine du Défenseur des droits
B. L'intervention du Défenseur des droits devant les juridictions

3. Impliquer tous les acteurs de l'alerte
A. Les acteurs nationaux
B. Les acteurs internationaux

Partie VI. LA VIE DE L'INSTITUTION

1. La valorisation du Défenseur des droits
A. Développer la notoriété et les liens au niveau local
B. Développer la notoriété numérique du Défenseur des droits
C. La valorisation de l'expertise juridique par la médiatisation

2. Les relations institutionnelles
A. Les relations avec les pouvoirs publics
B. Les relations avec les acteurs de la justice
C. Les relations avec la recherche et les universités
D. L'action du Défenseur des droits à l'échelle internationale et européenne

3. Les ressources du Défenseur des droits
A. Les ressources humaines
B. Les ressources budgétaires
C. La transformation numérique

Annexes
Notes