Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L'INCESTE, UN INTERDIT TRÈS RELATIF, UN DÉNI BIEN RÉEL 

I. LE VIOL INCESTUEUX, UN CRIME RÉPANDU AU SEIN DES FOYERS FRANÇAIS
A. UN IMPENSÉ MAJEUR : LA FAMILLE COMME PREMIER LIEU DE COMMISSION DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEUR
1. Une réalité statistique massive et documentée
2. Des faits caractérisés par leur précocité et leur répétition
3. Un crime genré : des auteurs essentiellement masculins pour des victimes majoritairement féminines 
B. UN CRIME DE L'INTIME ET DE LA FILIATION 
1. La trahison du lien de confiance comme condition du "crime généalogique" 
2. Les mécanismes du "système silence"
3. L'incestuel, une notion hors des radars juridiques
C. UN RISQUE MAJORÉ DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS 
1. Une prévalence des violences sexuelles intrafamiliales structurellement
supérieure à l'Hexagone
2. Des facteurs structurels qui favorisent tant la commission que la silenciation des violences
3. Des dispositifs de repérage, de prise en charge et de traitement judiciaire structurellement défaillants

II. UNE SOCIÉTÉ AMBIVALENTE FACE À CETTE RÉALITÉ DÉRANGEANTE
A. DE LA CULTURE DE L'INCESTE À LA PÉDOCRIMINALITÉ EN LIGNE : LA BANALITÉ DU MAL
1. Un crime originellement perçu comme une simple transgression religieuse
2. Les discours scientifiques et culturels à l'appui de l'invisibilisation de l'inceste
3. L'émergence d'une pédocriminalité en ligne tentaculaire
B. FACE À L'INDICIBLE, UN AVEUGLEMENT INDIVIDUEL ET INSTITUTIONNEL
1. Une société aveugle face au caractère massif de l'inceste
2. Des professionnels englués dans de fausses croyances
3. Outreau : l'urgence d'en dépasser l'héritage malheureux 
C. UNE ÉVOLUTION INCOMPLÈTE DE LA LOI PÉNALE
1. Le droit pénal dans l'impasse symbolique
2. L'admission progressive de l'inceste comme infraction autonome 
3. Une extension nécessaire de la définition de l'inceste et des règles procédurales au profit d'une imprescriptibilité

III. LE COÛT DU DÉNI : DES VICTIMES BRISÉES, DES AGRESSEURS IMPUNIS
A. UNE "BOMBE À FRAGMENTATION" DANS LA VIE DES VICTIMES 
1. Les manifestations du traumatisme de l'inceste sur la santé physique et mentale 
2. La spirale de l'autodestruction : addictions, troubles alimentaires, automutilation, pensées suicidaires
3. La destruction de la vie relationnelle, affective et sexuelle
B. UN COÛT SOCIAL MAJEUR
1. L'effondrement de la vie sociale et professionnelle
2. Chiffrer l'inestimable : les coûts économiques de l'inceste
C. LA PERPÉTUATION SANS FIN DE L'INCESTE
1. La répétition transgénérationnelle : l'inceste en héritage 
2. Le "rendement social" des investissements préventifs

DEUXIÈME PARTIE : DE L'ENQUÊTE AU JUGEMENT, DES DÉFAILLANCES À CHAQUE MAILLON DE LA CHAÎNE PÉNALE

I. L'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE : UNE ÉTAPE CRUCIALE EN PROIE À UN MANQUE CRIANT DE MOYENS
A. DES MOYENS HUMAINS LARGEMENT INSUFFISANTS FACE À L'EXPLOSION DES PLAINTES
1. La récente explosion des plaintes pour violences incestueuses
2. Des enquêteurs spécialisés en nombre limité sur le territoire 
3. Des délais de traitement qui s'allongent, des enquêtes au point mort
B. DES CONDITIONS DE RECUEIL DE LA PAROLE DE L'ENFANT ENCORE INSATISFAISANTES
1. Le protocole Nichd, pourtant indispensable, n'est pas systématiquement utilisé
2. Les salles d'audition dédiées aux jeunes enfants encore largement insuffisantes sur le territoire
C. LA QUALITÉ VARIABLE DES INVESTIGATIONS CONDUITES DANS CES AFFAIRES COMPLEXES
1. Des affaires complexes, qui nécessitent de nombreux actes d'investigation
2. Des enquêtes limitées, voire indigentes, dans de trop nombreux dossiers
D. LES LIMITES PROBATOIRES DE LA MÉDECINE LÉGALE À L'ÉPREUVE 
1. L'examen médico-légal, une étape cruciale qui offre cependant des perspectives probatoires limitées
2. La nécessité d'une spécialisation pédiatrique de la médecine et de la psychologie légales
3. Des structures médico-légales d'accueil des mineurs encore insuffisamment développées

II. LES DÉFAILLANCES MAJEURES DES EXPERTISES DANS LES DOSSIERS D'INCESTE PARENTAL 
A. PEU D'EXPERTS SPÉCIALISÉS, PEU D'EXPERTISES DE QUALITÉ 
1. Les expertises psychologiques et psychiatriques, des éléments probatoires importants dans le cadre des affaires d'inceste
2. La diminution alarmante du nombre d'experts psychiatres et psychologues
3. Une absence de prérequis en matière de qualifications dans le domaine de la psychiatrie ou de la psychologie de l'enfant
4. Des conditions de réalisation excessivement hétérogènes
B. LE SPECTRE DE L'ALIÉNATION PARENTALE HANTE TOUJOURS LES EXPERTISES JUDICIAIRES 
1. De la diffusion d'un concept très contestable à sa relégation par les autorités publiques
2. La mention persistante de l'hypothèse de l'aliénation parentale dans les expertises
3. L'émergence de nouveaux concepts proches se substituant à l'aliénation parentale
C. UN POIDS COLOSSAL DES EXPERTISES QUI N'EST PAS CONTREBALANCÉ PAR LE RECOURS AUX MÉDECINS DE L'ENFANT

III. UNE RÉPONSE PÉNALE INSUFFISANTE DANS LES AFFAIRES D'INCESTE
A. UN USAGE MAXIMALISTE DU PRINCIPE D'OPPORTUNITÉ DES POURSUITES
1. Des classements sans suite nombreux, qui suscitent l'incompréhension des victimes
2. Des classements essentiellement motivés par des difficultés probatoires, qui sont pourtant surmontables 
3. La nécessité de rappeler à chacun la valeur du classement sans suite comme l'existence de voies de recours 
B. UNE PHASE D'INSTRUCTION QUI NÉCESSITE DES MOYENS CONSÉQUENTS POUR RÉUNIR DES CHARGES SUFFISANTES CONTRE LES PERSONNES MISES EN CAUSE 
1. L'instruction pour dépasser le "parole contre parole" 
2. Des pouvoirs d'instruction étendus
3. Un manque de moyens humains qui conduit à l'allongement des délais d'instruction
C. UN TAUX DE CONDAMNATION PARTICULIÈREMENT FAIBLE AU REGARD DE LA RÉALITÉ DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES
1. Au bout de l'entonnoir judiciaire, peu d'auteurs d'inceste condamnés 
2. L'impact limité de la création des cours criminelles départementales sur les délais de jugement 

TROISIÈME PARTIE : PLACEMENTS ABUSIFS DE L'ENFANT VICTIME, REMISE AU PARENT AGRESSEUR, CONDAMNATION DU PARENT PROTECTEUR : QUAND LA JUSTICE DEVIENT MALTRAITANTE

I. UN FONCTIONNEMENT JUDICIAIRE INADAPTÉ AUX DOSSIERS D'INCESTE ET À LA VULNÉRABILITÉ DE SES VICTIMES
A. DES PROCÉDURES LONGUES ET PEU ADAPTÉES À LA VULNÉRABILITÉ DES MINEURS
1. Une répétition successive d'étapes traumatisantes pour les victimes d'inceste 
2. Un manque d'accompagnement des mineurs dans l'ensemble des procédures 
B. UNE DIFFICILE ARTICULATION ENTRE LES PROCÉDURES PÉNALES ET CIVILES 
1. Un parquet qui exploite insuffisamment ses pouvoirs en matière de protection des enfants 
2. Un doublon judiciaire fréquent en matière civile, non exempt de failles
3. Une articulation laborieuse des décisions civiles avec la procédure pénale 

II. FACE AUX VIOLENCES INCESTUEUSES, DES DÉCISIONS DE JUSTICE CONTRAIRES À L'INTÉRÊT DE L'ENFANT
A. L'AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, UN PRINCIPE DEVENU DOGME 
1. Le maintien des liens parents-enfant au cœur de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
2. Des possibilités limitées de suspension ou de retrait de l'autorité parentale
3. La coparentalité, un idéal devenu idéologie 
B. DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CIVILES QUI ABOUTISSENT TROP SOUVENT À MAINTENIR UN LIEN AVEC LE PARENT AGRESSEUR 
1. Une mesure très insuffisante du danger auquel sont exposés les enfants 
2. Des dossiers analysés au prisme du seul conflit parental
3. Un maintien du lien avec le parent agresseur qui peut aller jusqu'à la garde exclusive ou le placement en foyer

III. PARENTS PROTECTEURS : ENTRE RISQUE D'INCESTE ET NON-REPRÉSENTATION D'ENFANT, UN CHOIX IMPOSSIBLE IMPOSÉ PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE
A. L'INJONCTION CONTRADICTOIRE SANCTIONNÉE PAR LA NON-REPRÉSENTATION D'ENFANT 
1. Le délit de non-représentation d'enfant, miroir du principe de coparentalité
2. Un outil de domination et de silenciation supplémentaire à la main du parent agresseur 
3. Des mères traquées et criminalisées
4. Une désynchronisation des procédures préjudiciable à la cohérence des décisions judiciaires 
B. LA PORTÉE LIMITÉE DU DÉCRET DE 2021 CENSÉ LIMITER LES POURSUITES INFONDÉES À L'ÉGARD DES PARENTS PROTECTEURS 
1. Le principe d'une suspension temporaire des poursuites par les parquets
2. La citation directe, une faille majeure largement exploitée par les agresseurs
3. Des conséquences financières et psychologiques désastreuses face à l'angoisse du désenfantement 

QUATRIÈME PARTIE : L'ABOLITION DE L'INCESTE POUR HORIZON 

I. LA PROTECTION IMMÉDIATE ET TOTALE DE L'ENFANT : UNE PRIORITÉ VITALE
A. L'ORDONNANCE DE PROTECTION DE L'ENFANT : UNE MESURE À METTRE EN ŒUVRE DÈS AUJOURD'HUI
B. LIMITER LA VICTIMISATION SECONDAIRE DU MINEUR ET DE SON PARENT PROTECTEUR 
1. L'accompagnement du mineur victime 
2. La dépénalisation de la non-représentation d'enfant 
C. ROUVRIR TOUS LES DOSSIERS POUR PROTÉGER LES ENFANTS ENCORE EN DANGER

II. UNE CULTURE PROFESSIONNELLE ET PARTAGÉE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE À FAIRE ÉMERGER D'URGENCE
A. ENSEIGNANTS, MÉDECINS, DÉPARTEMENTS : AMÉLIORER LA CHAÎNE DU SIGNALEMENT
1. La protection accrue des médecins signalants
2. Le renforcement des moyens des Crip
3. Le secret professionnel des enseignants, obstacle infondé au signalement
B. FORMER L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS JUDICIAIRES AUTOUR D'UN RÉFÉRENTIEL COMMUN 
C. PENSER UNE NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE
1. Le renforcement de la coordination et de la spécialisation de la justice
2. La création d'un juge de la famille 

III. AGIR SUR L'ANGLE MORT DES POLITIQUES PUBLIQUES : LA PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES
A. INTERVENIR DÈS LES SIGNAUX FAIBLES : PRÉVENIR, DÉPISTER ET TRAITER L'INCESTUEL
1. L'éducation des enfants à la vie affective et relationnelle 
2. La formation des professionnels en contact avec des enfants, préalable à la détection
3. Le dispositif STOP : agir avant le passage à l'acte 
4. Sanctionner en amont en réprimant le contrôle coercitif et l'incestualité 
B. SOIGNER LES VICTIMES POUR "ENRAYER LA FABRIQUE DES AUTEURS"

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS 
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
II. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DURANT LES DÉPLACEMENTS 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS
1. Contribution du groupe Rassemblement National 
2. Contribution du groupe La France Insoumise (Mmes Gabrielle Cathala, vice-présidente de la commission, Ségolène Amiot, Mathilde Feld, Andrée Taurinya,
membres) 
3. Contribution du groupe Écologiste et Social 
4. Contribution de Mme Catherine Ibled, députée de Paris 
5. Contribution de Mme Marietta Karamanli, députée de la Sarthe