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Le rapport public du Conseil d'État présente, l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2025. Il rassemble les indicateurs d'activité, les dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus au cours de l'année écoulée, et rend compte de l'apport du Conseil d'État, dans ses fonctions juridictionnelle, consultative et prospective, à l'objectif essentiel de simplification du droit.
Il comporte quatre parties :
- La partie juridictionnelle retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d'État. Elle présente l'analyse des décisions les plus marquantes de l'année, ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative, marqueurs de l'ampleur comme de la diversité de l'office du juge administratif dans sa mission de régulation des différends entre les citoyens et citoyennes et les pouvoirs publics.
- La partie consultative présente, les principales questions juridiques soulevées par l'examen des projets de texte soumis au Conseil d'État par le Parlement et le Gouvernement.
- La partie "Études, événements, partenariats, coopération européenne et internationale" dessine le panorama des études et travaux qui ont jalonné l'année pour éclairer la puissance publique et dresse un bilan des manifestations organisées par la juridiction administrative, qui témoignent de sa contribution aux débats qui traversent la société.
- Enfin, la partie "Activité de gestion de la juridiction administrative" retrace l'ensemble des projets de réforme et de modernisation du service public de la justice administrative conduits par le secrétariat général sous l'autorité du vice-président du Conseil d'État.
Éditorial du vice-président
Index des principales abréviations
Indicateurs de l'activité de la juridiction administrative en 2025
1.1. L'activité de la juridiction administrative en 2025
1.2. Panorama de la juridiction administrative en 2025
1.3. Les dates clés de la juridiction administrative en 2025
1.4. L'activité de gestion de la juridiction administrative en 2025
PREMIÈRE PARTIE - Activité juridictionnelle
1. Bilan d'activité statistique de la juridiction administrative
1.1. Bilan d'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État
1.2. Activité des tribunaux administratifs
1.3. Activité des cours administratives d'appel
1.4. Activité de la section du contentieux du Conseil d'État
1.5. Activité des juridictions administratives spécialisées
2. Analyse d'une sélection de décisions, d'arrêts et de jugements
2.1. L'année contentieuse 2025 du Conseil d'État
2.2. Arrêts et jugements marquants des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
2.3. Éléments de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile
3. Les missions qui concourent à l'activité juridictionnelle
3.1. Bilan d'activité du bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'État
3.2. Bilan d'activité de l'exécution des décisions de la juridiction administrative
3.3. Bilan d'activité de la mission d'inspection des juridictions administratives
DEUXIÈME PARTIE - Activité consultative
1. Statistiques de l'activité consultative du Conseil d'État
1.1. L'activité consultative en 2025
1.2. Évolution de l'activité consultative de 2020 à 2025
2. Observations d'ordre général
2.1. Présentation générale
2.2. Publication par le Gouvernement des avis sur projets de loi
2.3. Conseil du Parlement
2.4. Questions communes relatives à l'examen des projets de texte
3. Sélection d'avis rendus en 2025
3.1. Actes législatifs et administratifs
3.2. Aide sociale
3.3. Asile
3.4. Agriculture et forêts
3.5. Associations et fondations
3.6. Assurance et prévoyance
3.7. Capitaux, monnaie, banques
3.8. Collectivités territoriales
3.9. Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique
3.10. Comptabilité publique et budget
3.11. Contributions et taxes
3.12. Décorations et insignes
3.13. Domaine
3.14. Droits civils et individuels
3.15. Eaux
3.16. Élections et référendum
3.17. Énergie
3.18. Établissements publics et groupements d'intérêt public
3.19. Expropriation pour cause d'utilité publique
3.20. Fonction publique
3.21. Juridictions administratives et judiciaires
3.22. Logement
3.23. Monuments et sites
3.24. Nature et environnement
3.25. Outre-mer
3.26. Police
3.27. Pouvoirs publics et autorités indépendantes
3.28. Professions, charges et offices
3.29. Protection des données à caractère personnel
3.30. Répression
3.31. Santé publique et sécurité sociale
3.32. Sports et jeux
3.33. Transports
3.34. Travail et emploi
3.35. Union européenne
3.36. Urbanisme et aménagement du territoire
4. Avis du Conseil d'État sur questions
4.1. Avis sur questions posées par le Gouvernement
4.2. Avis sur questions posées par les autorités d'outre-mer
TROISIÈME PARTIE - Études, événements, coopération européenne et internationale
1. L'activité d'étude, de prospective et de publication
1.1. Les études de 2025
1.2. Les suites données aux études
1.3. La contribution du Conseil d'État à la simplification du droit
1.4. L'activité de publication
2. Les événements
2.1. Les événements organisés par le Conseil d'État
2.2. La "Nuit du droit" 2025
2.3. Les évènements organisés par les autres juridictions administratives
3. La coopération européenne et internationale
3.1. La mission d'expertise et de veille juridiques en droit européen
3.2. L'activité internationale des juridictions administratives
QUATRIÈME PARTIE - Activité de gestion de la juridiction administrative
Introduction
1. Améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice
1.1. Un accès facilité à la justice
1.2. Une amélioration des conditions de saisine du juge
2. Accompagner la communauté de travail
2.1. Des services et des outils optimisés
2.2. Des mesures pour améliorer le quotidien professionnel
3. S'engager concrètement et collectivement
3.1. De grands engagements pour un service public exemplaire
3.2. Des actions concrètes auprès de tous les publics
Table des matières
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 532 pages
- Édité par : Conseil d'État
