Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 7 septembre 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les juridictions administratives et juridictions financières

Auteur(s) : Guy Benarroche - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la mission "Conseil et contrôle de l'État" du budget 2022, Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le budget 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

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