Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'État - Rapport public 2025 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Conseil d'État, à Paris le 11 septembre 2024.

Déclaration

Conseil d'État - Rapport public 2024 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 6 septembre 2023.

Déclaration

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 7 septembre 2022.

Déclaration

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les juridictions administratives et juridictions financières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Benarroche  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la mission "Conseil et contrôle de l'État" du budget 2022, Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Communiqué

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