Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VIII : PME, commerce et artisanat "PME, commerce, artisanat : un plan de relance nécessaire"

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

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Présentation

Alors que l'ensemble de la France est en train de passer dans le vert au regard de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la diminution de l'activité la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. 
La commission des affaires économiques s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour en mesurer l'impact, évaluer les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence puis dans la phase de déconfinement et en corriger les failles. 
À l'issue d'un travail de plusieurs mois, la commission des affaires économiques a élaboré un plan de près de 170 mesures concrètes qui visent, au delà de la préservation de l'activité, à moderniser l'économie française.
Ce tome est consacré aux PME, commerce et artisanat. Le premier tome rassemble le diagnostic établi par la commission et les principales mesures du plan de relance, les tomes suivants traitent des plans de relance sectoriels et présentent les annexes.
Tome I : Rapport
Tome II : Annexes
Tome III : Agriculture et alimentation
Tome IV : Énergie
Tome V : Industrie
Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
Tome VII : Numérique, télécoms et postes
Tome IX : Tourisme
 

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Sommaire

PME, COMMERCE, ARTISANAT : UN PLAN DE RELANCE NÉCESSAIRE

I. LES PME, LE COMMERCE ET L’ARTISANAT :DES ACTEURS ET DEUX SECTEURS ESSENTIELS QUI LUTTENT POUR LEUR SURVIE

A. UNE CRISE ÉCONOMIQUE GLOBALE, QUI VA DURER
B. DE NOMBREUSES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT LUTTENT POUR LEUR SURVIE
C. DEUX SECTEURS POURTANT DÉJÀ DURABLEMENT ATTEINTS PAR DEUX CRISES EN UN AN

II. LES MESURES DE SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT S’ACCOMPAGNER D’UN PLAN DE RELANCE MASSIF À DESTINATION DES PME, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

A. L’AMPLEUR DU RECOURS AUX MESURES DE SOUTIEN ILLUSTRE LA BRUTALITÉ DU CHOC ÉCONOMIQUE
B. CES MESURES, UTILES BIEN QU’INJUSTEMENT RESTRICTIVES, NE SONT TOUTEFOIS EFFICACES QU’À COURT-TERME
C. UN PLAN DE RELANCE AMBITIEUX DOIT ÉLOIGNER LE SPECTRE DE LA FAILLITE, RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, SOUTENIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES PME ET PROMOUVOIR L’APPRENTISSAGE

III. LES DIX-SEPT MESURES DE RELANCE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 34 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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