L'abolition de la peine de mort : vers l'abolition universelle ? (4/4)

[GÉNÉRIQUE]

Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.

Signature sonore

Patrice : Bonjour à tous, bonjour Stéphanie

Stéphanie : Bonjour Patrice

Introduction de la série

Patrice : Il y a 40 ans, presque jour pour jour, débute à l’Assemblée nationale le débat qui conduira les parlementaires à voter la loi abolissant la peine de mort en France. Cette loi promulguée, le 9 octobre 1981, vient mettre un terme à un combat, qui aura vu s’affronter, en France, pendant près de deux siècles, les partisans et les opposants à la peine capitale.

Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à cette grande loi de la Ve république.

Dans ce quatrième et dernier épisode, nous allons nous intéresser la situation actuelle de la peine de mort dans le reste monde : Dans quels pays la peine capitale figure encore parmi les sanctions pénales ? Quels sont les États qui appliquent aujourd’hui le châtiment suprême ? L’abolition universelle de la peine de mort est-elle pour bientôt ?

[GÉNÉRIQUE]

• 1. Patrice : Première question Stéphanie, quelles sont les tendances mondiales concernant l’application de la peine de mort ?

  Stéphanie : Aujourd’hui, selon le dernier rapport d’Amnesty international, l’organisation non gouvernementale de référence sur ce sujet, plus des deux tiers des pays dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique – c’est-à-dire que la peine n’est pas abrogée en droit mais elle n’est plus appliquée – ou bien elle est réservée aux crimes de guerre et à la justice militaire. Plus précisément, à la fin de l’année 2020, 108 États (soit la majorité des États dans le monde) ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 144 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. En 20 ans, cinquante États de plus sont devenus abolitionnistes. Aujourd’hui, seule une minorité de pays ont donc recours à la peine capitale. Ce recul de la peine de mort dans le monde, on l’observe chaque année depuis 2015. En 2020, cette baisse est essentiellement due à une réduction importante du nombre d’exécutions recensées dans deux pays : l’Arabie saoudite et l’Irak, qui exécutent traditionnellement beaucoup de condamnés.

  [Intervention Patrice : Connaît-on, Stéphanie, le nombre de condamnations à mort qui ont été prononcées en 2020 ?]

  Stéphanie : En 2020, Patrice, toujours selon Amnesty international, au moins 1477 condamnations ont été recensées dans 54 pays. Ce nombre est en baisse de 36 % par rapport à l’année précédente. Au total, à la fin de l’année 2020, 28 567 personnes au moins se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort.

• 2. Patrice : Quels sont les pays qui appliquent encore de façon très importante la peine de mort ?

  Stéphanie : Et bien le nombre de pays dans lesquels la peine de mort est toujours appliquée – on en compte un peu plus d’une cinquantaine – s’est réduit avec le temps. Mais sur le plan démographique, 2 humains sur 3 vivent encore sous la menace de la peine capitale, car certains de ces pays, par exemple la Chine, sont très peuplés. En 2020, la plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant dans cinq pays : la Chine, l’Iran, l’Égypte, l’Irak et l’Arabie saoudite. Ces quatre derniers pays ont été responsables à eux seuls de 88 % de toutes les exécutions recensées dans le monde.

  [Intervention Patrice : Combien d’exécutions ont-elles été recensées exactement en 2020 ?]

  Stéphanie : En 2020, 483 exécutions ont été dénombrées dans 18 pays. Ce nombre est en baisse de 26 % par rapport à 2019 et c’est le plus faible qui ait été enregistré au cours de la décennie. Notons aussi que ces exécutions concernent deux pays de moins que l’année précédente.

  [Intervention Patrice : Mais la compilation de statistiques n’est-elle pas difficile à réaliser ?]

  Stéphanie : En effet le chiffre total réel des exécutions est difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains États. Il est par exemple impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale en Chine. Ces données sont classées secret d’État. Les statistiques sont également difficiles à obtenir d’autres pays comme la Corée du Nord ou le Vietnam.

• 3. Patrice : Et y-a-t-il encore aujourd’hui des pays démocratiques qui appliquent la peine de mort ?

  Stéphanie : On en compte seulement deux, les États-Unis et le Japon, qui continuent d’appliquer la peine de mort. Alors que paradoxalement, certains États qui ne sont pas considérés comme des exemples de grandes démocraties, maintiennent eux un moratoire sur les exécutions.

  [Intervention Patrice : Les États-Unis et le Japon, Stéphanie, continuent de condamner des personnes à la peine mort mais ces deux pays ont-ils pratiqué récemment des exécutions ?]

  Stéphanie : Absolument ! Au Japon, l’exécution la plus récente a eu lieu en 2019. Dans ce pays, la peine de mort est appliquée contre les auteurs de plusieurs meurtres commis avec des circonstances aggravantes. Quant aux États-Unis, 18 condamnations ont été prononcées en 2020 contre 35 en 2019. 2485 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort. Mais le fait le plus marquant dans la période récente, c’est - après 17 ans d’interruption - la reprise des exécutions par le gouvernement fédéral sous l’administration Trump.

  [Intervention Patrice : Mais a contrario Stéphanie certains États aux États-Unis ont aboli la peine de mort ?]

  Stéphanie : Oui vous avez raison Patrice. Plusieurs États comme la Californie ont en effet instauré un moratoire officiel sur les exécutions. D’autres comme l’Oregon ou la Pennsylvanie ont maintenu leur moratoire. Quant au Colorado, il est devenu le 22e État fédéré à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

• 4. Patrice : Enfin les normes du droit international sont-elles respectées par les États qui appliquent la peine de mort ?

  Stéphanie : La réponse est non Patrice. La peine de mort continue en effet d’être appliquée dans des cas et dans des conditions qui donnent lieu à de nombreuses violations du droit international. Pour ne citer que quelques exemples, on a notamment recensé des condamnations à mort pour blasphème ou une exécution publique. On a aussi relevé des cas où les normes internationales relatives à l’équité des procès n'ont pas été respectées.

Fin de l’épisode 

Patrice : Merci Stéphanie ! C’est la fin de cet épisode et de notre série consacrée au 40e anniversaire du vote de la loi sur l’abolition de la peine de mort en France.

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Au revoir Stéphanie, au revoir à tous !

Stéphanie : Au revoir Patrice ! Au revoir à tous !