Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la fonction publique territoriale (la FPT).

Celle-ci est issue de la décentralisation. Elle donne aux collectivités les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. 

La FPT constitue un des trois versants de la fonction publique. Mais le principe de libre 
administration des collectivités territoriales fait qu’elle présente des spécificités qui lui sont propres.

Alors quels sont ses fondements ? 

Les conditions d'emploi des agents des communes, des départements, des régions, des offices 
publics d’HLM et des établissements de coopération intercommunale ont été fixées par la loi du 26 janvier 1984.

Elle pose le principe d'une fonction publique territoriale disposant de statuts nationaux mais dont la gestion relève de la seule responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements. 

Plusieurs lois ont, depuis 1984, compléter les statuts de la FPT :

• par exemple en 2016 pour préciser les principes déontologiques s’appliquant aux fonctionnaires territoriaux, 

• ou en 2019, avec l’élargissement des possibilités de reclassement des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.

Les fonctionnaires territoriaux sont régis par le code général de la fonction publique (comme les fonctionnaires d'État ou les fonctionnaires hospitaliers). Toutefois, les règles qui leur sont 
applicables ne sont pas les mêmes que pour les autres fonctionnaires. 

Alors quelles sont les spécificités liées au statut de fonctionnaire territorial ? 

Les fonctionnaires territoriaux sont organisés en cadres d'emplois et non en corps comme les 
fonctionnaires d'État ou les fonctionnaires hospitaliers. 

Cela implique que les candidats qui réussissent un concours territorial ne sont pas affectés de plein droit sur un poste comme dans la fonction publique d'État ou la fonction publique hospitalière. 

Concrètement, ils sont inscrits sur une liste d'aptitude nationale valable un an et renouvelable deux fois à leur demande. Ils doivent ensuite faire acte de candidature auprès des employeurs 
locaux pour exercer un emploi (ce qui garantit la liberté de choix de l'employeur élu). Après trois ans, la liste d'aptitude n'est plus valable et le lauréat qui n'a pas été recruté perd le bénéfice du concours.

La carrière des fonctionnaires territoriaux diffère également de celle des fonctionnaires des autres versants de la fonction publique en raison de la liberté qu'ont les collectivités territoriales de créer ou supprimer des emplois. De ce fait, deux organismes sont chargés d'accompagner les agents 
territoriaux tout au long de leur carrière : il s’agit du Centre national de la fonction publique 
territoriale (CNFPT) et des centres de gestion.