Quel est le statut de la Corse ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie publique, et je vais vous expliquer le statut de la Corse.

La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier appelée "collectivité de Corse". Cette 
collectivité présente des spécificités institutionnelles et dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions. Elle s’administre librement, dans les conditions fixées par la loi et par l’ensemble des dispositions législatives relatives aux départements et aux régions.

Quelles sont les grandes étapes de l’évolution du statut de la Corse ?

Avant 1975, la Corse était un département unique rattaché administrativement à la région 
Provence-Côte d'Azur. La loi du 15 mai crée deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

En 1982, la Corse devient une région métropolitaine avant les autres avec la loi du 2 mars portant 
statut particulier de la région Corse. Elle est dotée d’une Assemblée aux compétences assez étendues. 

En 1991 la loi du 13 mai fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. De manière 
originale pour une collectivité décentralisée française, elle connaît un mécanisme de responsabilité 
politique de l’exécutif, l’Assemblée de Corse pouvant en effet voter une motion de défiance à 
l’encontre du Conseil exécutif.

Son statut a été modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et trois ordonnances de novembre 2016 qui fusionnent la collectivité 
territoriale et les deux départements. 

Puis la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui donne des compétences nouvelles, mais sans 
modifier le statut. 

Enfin, le 30 juillet 2025, le Gouvernement examine en Conseil des ministres un projet de loi 
constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce texte propose d'inscrire cette autonomie dans la Constitution. Il permettrait des adaptations législatives et réglementaires 
spécifiques à la Corse. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juin 2026. Il doit désormais être voté dans les mêmes termes par le Sénat, puis être adopté par une 
majorité des trois cinquièmes par le Congrès réuni à Versailles.

Comment fonctionne la collectivité de Corse ?

Les organes de cette collectivité sont :

L'Assemblée de Corse, le conseil exécutif de Corse et le conseil économique, social, environnemental et culturel.

L'Assemblée règle par ses délibérations les affaires du territoire. Elle contrôle le conseil exécutif, qui élabore le budget et met en œuvre les politiques régionales de l’île. L'Assemblée vote le budget, arrête le compte administratif, adopte le plan d'aménagement et de développement durable . L'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'élection du conseil exécutif et de son président. 

Quelles sont les domaines de compétences de la collectivité de Corse ?

La collectivité de Corse exerce de plein droit toutes les compétences normalement dévolues aux 
régions et aux départements (lycées, action sociale, routes départementales, développement 
économique, formation professionnelle, aménagement du territoire, etc.).

Elle exerce également des compétences spécifiques, propres au statut particulier de la Corse 
notamment dans les domaines de la culture et de la langue corse, les transports et la continuité 
territoriale, ou encore l’agriculture, la pêche et le développement rural.