Politique commune

Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe

Rapport

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

Rapport

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Rapport

L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Rapport

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