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« A la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux Etats qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français». Source Sénat
I. UN MARCHÉ TRÈS IMPARFAITEMENT UNIFIÉ
A. LA RELATIVE LIBÉRALISATION DU FRET INTERNATIONAL INTRACOMMUNAUTAIRE
1. Un début très prudent, freiné par le Conseil
2. Une montée en charge progressive
3. Le débat lancinant sur le cabotage
B. DES DISPARITÉS SOCIALES ENTRAÎNANT DES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
1. La mobilité des chauffeurs de poids lourds, cas particulier de la législation générale de l’Union sur la mobilité des travailleurs
2. Les règles spécifiques aux chauffeurs routiers
3. Des disparités gravement préjudiciables aux entreprises françaises
C. LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. Les contrôles
2. Le transport de matières dangereuses
3. Les règles en vigueur sur les poids et dimensions
4. Le débat sur le franchissement des frontières par les mégacamions
5. La révision proposée le 15 avril 2013
6. Un fret routier plus sûr et plus respectueux de l’environnement ?
II. L’INTRODUCTION D’UNE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
A. LE DROIT EUROPÉEN
1. La possibilité d’instaurer une vignette ou un péage
2. Les difficultés de l’interopérabilité des péages électroniques
B. LE RÉGIME FRANÇAIS DE TAXE POIDS LOURDS
1. Le dispositif issu du Grenelle de l’environnement
2. Les interrogations sur la répercussion finale de la taxe
C. DES SITUATIONS VARIABLES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
CONCLUSION
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXES
ANNEXE I - TEXTES DE DROIT
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE III - INDEX DES CARTES, ENCADRÉS ET TABLEAUX
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 644