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« En 2003, dix ans de « paix budgétaire » sur la politique agricole commune (PAC) étaient décidés. Dix ans pour remettre à plat, pour la première fois à vingt-sept et sous codécision du Parlement européen, cette politique cinquantenaire centrale de l'Union européenne, et pour prendre la mesure des enjeux alimentaires, climatiques et environnementaux. 2013, nous y sommes, et le monde a changé très vite. Les crises de 2007 ont vu naître de nouveaux déséquilibres alimentaires mondiaux. Plus que jamais, les politiques agricoles se révèlent pleinement justifiées. Plus que jamais, il faut maintenir l'emploi et les activités agricoles sur l'ensemble des territoires, réguler des marchés volatils, faire participer l'agriculture aux objectifs européens de développement durable et s'engager vers des modes de production plus respectueux de l'environnement et des ressources. Les propositions de la Commission européenne montrent la voie mais de façon souvent hésitante. Ce rapport, issu des travaux d'un groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, présente des propositions pour une PAC plus solidaire et plus durable, assurant une véritable régulation des marchés agricoles ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
I.- MALGRÉ LES MESURES VOTÉES EN 2012, LA CONJONCTURE RALENTIT LE REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
A. LES MESURES PRISES À PARTIR DE L’ÉTÉ 2012 ONT PERMIS DE REDRESSER LES COMPTES
B. LA FAIBLE PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE EN 2013 FREINE LE REDRESSEMENT DES COMPTES
1. En 2013, les recettes pâtissent de l’atonie de la masse salariale, mais les dépenses devraient être moins élevées que prévu
2. Les incertitudes de l’année 2014
II.- DES MESURES STRUCTURELLES DOIVENT ÊTRE PRISES AFIN DE CORRIGER LA TRAJECTOIRE DES FINANCES SOCIALES
A. INFLÉCHIR LA TRAJECTOIRE DES DÉPENSES PAR DES RÉFORMES STRUCTURELLES QUI PRÉSERVENT NOS POLITIQUES SOCIALES
1. Les dépenses d’assurance maladie
2. Les dépenses de retraites
3. La branche famille
B. RENFORCER ET SIMPLIFIER LES RECETTES DE LA PROTECTION SOCIALE
C. LA QUESTION DE LA DETTE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 254 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 928