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« Le Conseil européen fixera, les 14 et 15 mars 2013, les grandes orientations européennes de politique économique, clôturant ainsi la première phase de la procédure dite du « semestre européen », dont l'objectif est de coordonner les politiques des Etats membres dans les domaines économique, budgétaire et de l'emploi. À cette occasion, il donnera aux Etats membres des orientations pour les programmes de stabilité et de convergence ainsi que pour la mise en oeuvre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Pour la première fois depuis la mise en place, récente, du semestre européen, la commission des affaires européennes a souhaité formuler ses observations sur les propositions que la Commission européenne fait dans son rapport annuel sur la croissance. L'accent doit donc être mis sur le redressement des comptes publics, la croissance et la compétitivité ainsi que la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. La commission des affaires européennes formule par ailleurs ses propositions afin d'affermir le rôle de l'Assemblée nationale dans un dispositif de surveillance budgétaire et macroéconomique dont la portée s'accroît et de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau européen ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
I. IL EST NÉCESSAIRE D’AFFERMIR LE RÔLE DE NOTRE ASSEMBLÉE DANS UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE ET MACROÉCONOMIQUE DONT LA PORTÉE S’ACCROÎT
A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SOUHAITE DÉSORMAIS INTERVENIR DÈS LA PREMIÈRE ÉTAPE DU SEMESTRE EUROPÉEN
B. LA SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE VA ÊTRE RENFORCÉE À LA SUITE DE L’ADOPTION DU « TWO-PACK »
C. IL APPARAÎT DÈS LORS INDISPENSABLE QUE LE RÔLE DU PARLEMENT FRANÇAIS SOIT AFFERMI
II. LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSTITUENT UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS L’INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
A. LA PROMOTION DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI DEVRAIT CONSTITUER L’AXE STRATÉGIQUEDES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE
1. Il convient de trouver un juste équilibre entre assainissement des finances publiques et soutien à la croissance
2. Il est impératif de mettre l’accent sur les recommandations destinées à promouvoir la croissance et la compétitivité, lutter contre le chômage et l’exclusion sociale et accompagner la transition énergétique, et de mieux les articuler avec les actions menées au niveau européen
B. LA DÉFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE DES DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES DOIVENT ÊTRE COMPLÉTÉS AFIN DE METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
ANNEXE
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION
- Autre titre : La définition des orientations européennes de politique économique pour 2013, première étape du semestre européen
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 742