Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

INTRODUCTION 

I. L'ABANDON DE LA DEMARCHE CONSTITUTIONNELLE : UN TRAITÉ «SIMPLIFIÉ»

Un « traité simplifié », pas un impossible « traité simple »
Répondre aux attentes de ceux qui ont dit non à la Constitution européenne
 
 A. L'abandon de l'ambition constitutionnelle et des prémisses d'un Etat à vocation fédérale
 1) Un traité « classique »
 a) Des amendements aux traités fondateurs cependant  profondément réorganisés
 b) La Charte des droits fondamentaux non intégrée aux traités mais dotée d'une valeur juridique contraignante
 
 2) La renonciation aux prémisses d'un Etat fédéral
 
 3) Une protection renforcée des compétences des Etats membres
 a) Une répartition claire et d'interprétation stricte des compétences de l'Union
 b) Un « durcissement » de la procédure de contrôle de  subsidiarité confiée aux parlements nationaux
 
 B. Des réponses au déficit social de l'Europe
 1) La reprise des acquis du traité constitutionnel
 a) Une économie sociale de marché tendant au plein emploi et au progrès social
 b) Le dialogue social européen
 c) Vers un règlement général sur les services publics
 d) Quelques autres progrès épars
 
 2) Des nouvelles avancées prometteuses
 a) La concurrence, moyen et non plus fin en soi de l'action de l'Europe
 b) Le rôle reconnu de l'Europe dans la protection de ses citoyens
 c) La reconnaissance de services publics nationaux de qualité élevée
 
 C. Des concessions importantes aux Etats les moins enthousiastes dans la marche vers l'Europe unie
 1) Dix ans de plus pour le traité de Nice ? Les retards dans  l'application de la double majorité
 a) La double majorité attendra 2017
 b) Un droit de veto temporaire reconnu aux Etats membres en minorité : le mécanisme de Ioannina
 
 2) Une Europe à la carte ? Les « opt-outs » britanniques

II. UNE EUROPE EN ETAT DE MARCHE : UN TRAITÉ «REFORMATEUR»

Sortir de l'impasse du traité de Nice
Ne pas rouvrir la boîte de Pandore institutionnelle
 
 A. La clarification de l'architecture institutionnelle  européenne : une Europe incarnée et mieux capable de décider
 1) Le Parlement européen, colégislateur de l'Union, source de la politisation de l'Europe ?
 a) Le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le  Conseil
 b) L'élection du président de la Commission : l'émergence d'une politisation de l'Europe ?
 c) Le Parlement, représentant des citoyens européens ? La difficile question de sa composition
 
 2) Le président du Conseil européen, le haut représentant, le président de la Commission : l'Europe incarnée
 a) L'Europe aux vingt-sept visages : les limites des présidences tournantes
 b) Le rôle délibérément imprécis du président du Conseil européen
 c) Les risques de concurrence des pouvoirs
 
 3) Un Conseil apte à décider
 a) Une règle légitime et pérenne pour débloquer les décisions : la double majorité
 b) Un rôle d'appel reconnu au Conseil européen
 
 4) Une Commission plus efficace
 
 B. Les moyens des nouvelles politiques
 1) L'extension du champ de la majorité qualifiée :  l'Europe dotée des moyens d'agir
 a) Un nouvel élan vers un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
 b) La capacité de répondre aux défis de notre temps
 
 2) Des progrès mesurés dans la politique étrangère et de défense commune
 a) Une politique incarnée : l'Europe, un seul numéro de téléphone ?
 b) La politique étrangère commune, la stratégie des petits pas
 c) Les premiers jalons d'une politique de défense commune
 
 3) L'encouragement aux coopérations renforcées : permettre à l'Europe des pionniers d'avancer sans être bloquée par les plus réticents
 
 4) Des procédures de révision simplifiées pour faire vivre les traités
 a) Les révisions ordinaires des Traités démocratisées
 b) Des révisions simplifiées
 
 C. Des réponses innovantes au déficit démocratique de l'Europe
 1) Des citoyens européens dotés d'un droit d'initiative novateur
 
 2) Les parlements nationaux intégrés dans le processus décisionnel de l'Union
 a) Un droit à l'information reconnu et étendu
 b) La consécration de la coopération interparlementaire dans le corps des traités
 c) Un droit de veto sur les révisions simplifiées, extension du pouvoir souverain de ratification des traités
 d) Un contrôle original sur la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
 e) Les parlements nationaux, acteurs institutionnels de l'Union grâce à la mission de contrôle de la subsidiarité 

III. UNE FRANCE EXEMPLAIRE POUR DEBLOQUER L'EUROPE : UN TRAITÉ «URGENT»

Des ratifications à mener dans des délais très brefs
Le rendez-vous obligé de 2009
 
 A. La France doit montrer l'exemple en étant l'un des premiers pays à ratifier le traité de Lisbonne
 1) Le choix approuvé par les Français d'une ratification exemplaire parce que rapide passant par la voie parlementaire
 
 2) Des délais serrés pour réviser la Constitution et ratifier le traité avant la mi-février
 a) Une révision nécessaire de la Constitution
 b) Un projet de loi constitutionnelle limité aux dispositions indispensables pour pouvoir ratifier le traité
 
 B. Saisir l'opportunité de mieux impliquer le Parlement français dans la construction de l'Europe
 1) Une implication moins dépendante des procédures que des pratiques
 a) Les deux modèles par mandat et par résolution
 b) Une distinction moins opérante qu'il n'y paraît
 
 2) Les voies de progrès du contrôle parlementaire de l'Union
 a) L'appropriation de l'Europe par les parlementaires
 b) Peser au quotidien sur l'Europe et réagir mieux en amont des décisions
 
TABLEAU COMPARATIF

I. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
II. SOMMAIRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
III. TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
IV. SOMMAIRE DU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPENNE
V. NOUVEAUX PROTOCOLES ACCOMPAGNANT LE TRAITÉ DE LISBONNE
VI. PROTOCOLES ABROGÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
VII. PROTOCOLES MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
VIII. DECLARATIONS
IX. DECLARATIONS D’ETATS MEMBRES
X. DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DANS SA VERSION ACTUELLE AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE MODIFIE PAR LE TRAITE DE LISBONNE
XI. DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPENNE AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION