Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

 INTRODUCTION

I. EN QUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE DIFFÈRE-T-IL DU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL ?

A. LA NATURE DU TEXTE
 
B. LES DROITS FONDAMENTAUX
 
 C. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
 1. Les objectifs de l’Union
 2. Les services d’intérêt général (services publics)
 3. L’élargissement
 
 D. LES COMPÉTENCES
 1. L’approche générale
 2. Les points particuliers
 
 E. LES INSTITUTIONS ET LES PROCÉDURES DE DÉCISION
 1. Les règles institutionnelles
 2. Les processus de décision dans certains domaines
 
 F. LES PARLEMENTS NATIONAUX
 
 G. LES POSITIONS DÉROGATOIRES

II. QUELS CHANGEMENTS LE TRAITÉ DE LISBONNE ENTRAÎNE-T-IL PAR RAPPORT AUX TRAITÉS ACTUELS ?

A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN
 
 B. LES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS
 
 C. LA MISE EN OEUVRE DES COMPÉTENCES
 1. La suppression des « piliers »
 2. Le classement des compétences
 3. Le renforcement du rôle de l’Union dans certains domaines
 a) L’espace de liberté, de sécurité et de justice
 b) L’action extérieure et la défense
 c) La gouvernance économique et sociale
 
 D. LES POSSIBILITÉS D’ADAPTATION DES TRAITÉS
 1. La clause de flexibilité pour l’étendue des compétences de l’Union
 2. Les « clauses passerelles »
 3. Les coopérations renforcées
 4. Les souplesses institutionnelles
 
 E. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
 1. Le contrôle de subsidiarité
 2. Les procédures de révision simplifiées
 3. L’espace de liberté, de sécurité et de justice