Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Établi conformément aux dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale, ce rapport présente les politiques pénales déterminées par le gouvernement et portées par le garde des Sceaux depuis sa nomination le 6 juillet 2020. L’application de la politique pénale ne peut être déconnectée des réalités du terrain et elle ne peut se faire sans moyens, humains et financiers.
Ce rapport présente l’action du ministère dans l’application d’une politique pénale au service des impératifs suivants :

  • rapprocher la justice des citoyens ;
  • lutter contre la délinquance du quotidien ;
  • renforcer les politiques pénales prioritaires ;
  • accompagner les évolutions de la société ;
  • agir pour une justice pénale internationale.
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Sommaire

Introduction

1 - Rapprocher la justice des citoyens

1.1 - La justice de proximité
1.2 - Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire
1.3 - Réformer la justice pénale des mineurs
1.4 - Le respect des conditions de détention

2 - Lutter contre la délinquance du quotidien

3. - Renforcer les politiques pénales prioritaires

3.1 - Intensifier la lutte contre les violences conjugales
3.2 - Mieux protéger les mineurs contre les infractions sexuelles
3.3 - Les atteintes à la probité
3.4 - La lutte contre le terrorisme

4 - Accompagner les évolutions de la société

4.1 - Lutter contre la haine en ligne
4.2 - Lutter contre la cybercriminalité
4.3 - Mieux protéger notre environnement

5 - Agir pour une justice pénale internationale

L’entrée en fonction du parquet européen

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 20 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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